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Déliberation - 14 – Delib Conventions de Refacturation de Lelectricite – Ville Doloron Sainte Marie EPA Jeliote
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 – Delib Conventions de Refacturation de Lelectricite – Ville Doloron Sainte Marie EPA Jeliote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28_14-DE
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 28 juin 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : ‘
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
14 - CONVENTIONS DE REFACTURATION DE L'ÉLECTRICITÉ — VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE / EPA JELIOTE
Le théâtre « La Chapelle » était géré par la Communauté de Communes du Piémont Oloronais (Communauté de Communes du Haut-Béarn depuis le 1° janvier 2017) dans le cadre d’une convention de mise à disposition en date du 1° juillet 2016.
Le compteur électrique étant au nom de la Ville d'Oloron Ste-Marie, c'était la Ville qui s’acquittait des factures. La CCPO (puis la CCHB) reversant alors à la Ville sa quote-part de consommation (80 % CCHB, 20 % Ville).
Les 20 % de la Ville correspondent au fait que le Théâtre La Baraque occupe l'espace 20 % du temps annuel pour ses répétitions et ses représentations, hors activités organisées ou programmées par| ‘EPA Jéliote. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28_14-DE
À compter du 9 décembre 2020, la CCHB a transféré la gestion de l'équipement à l'Établissement Public Administratif Jéliote.
A compter du 15 mai 2021, à l'occasion de travaux de mises aux normes, l'EPA Jéliote a pris les compteurs électriques à son nom.
Il convient donc de régulariser par conventions les 2 situations suivantes depuis le transfert de « La Chapelle », par la CCHB à l'EPA :
- Du 10 décembre 2020 au 15 mai 2021 : Une convention qui stipule que l'EPA Jéliote doit 80 % des consommations électriques de « La Chapelle » à la Ville,
- A compter du 16 mai 2021 : Une convention qui stipule que la Ville doit 20 % des consommations électriques de « La Chapelle » à l'EPA Jéliote.
Vu les projets de conventions ci-annexés,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions correspondantes.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE D.06 {OA |