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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 011 ressources humaines autorisation de recruter un directeur de centre socio culturel et un charge de vie familiale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 011 ressources humaines autorisation de recruter un directeur de centre socio culturel et un charge de vie familiale)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024 SG
ID : 007-200039808-20240924-2024_ 09 _011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
Convocation du 17 septembre 2024
N° 2024_09_011
Objet : Ressources Humaines — Autorisation de recruter un directeur de centre socio-culturel et un
chargé de vie familiale
Le 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à LANAS salle Papillon sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER, Simone
MESSAOUDI
Pouvoirs Antoine ALBERTI à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie
POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Guy MASSOT
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 29
Vote contre: pour: 29 abstention : 3
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines rappelle que le conseil communautaire
s'est prononcé favorablement pour la création d’un centre socio-culturel. Pour participer au
financement de cette structure, la CAF impose les recrutements suivants :
- Un directeur de centre social à temps complet (poste de catégorie A) : Il est le garant de la conception,
du pilotage, de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet social de la structure dans le cadre des valeurs et principes de l'animation de la vie sociale (respect de la dignité humaine, de la laïcité, de la neutralité et de la mixité sociale, de la solidarité et de la participation et du partenariat). 1| mobilise l'ensemble des acteurs et des partenaires du territoire pour contribuer au « bien vivre ensemble » en favorisant une dynamique collective. Il assure le bon fonctionnement de l'équipement, le management de son équipe et la gestion des ressources mises à sa disposition. Il pilote avec l'instance de
gouvernance la démarche politique et stratégique du centre social.
-Un chargé de vie familiale (catégorie B) à temps plein. Il a pour mission principale le développement
du projet d'animations collectives familles du centre social, en réponse aux besoins et aux
problématiques familiales identifiées sur le territoire.
Le conseil communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A 9 voix pour et 3 abstentions (Louise LACOSTE — Monique MULARONI — Yvon VENTALON)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 : L
Publié le 14/10/2024 S C
{D : 007-200039808-20240924-2024_09_011-DE
Autorise le Président à recruter :
- Un directeur de centre socio-culturel (catégorie A) à temps plein
- Un chargé de vie familiale (catégorie B) à temps plein
Précise que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d'agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 1° du CGFP précité compte tenu des difficultés éventuelles à recruter un agent titulaire pour ces professions ;
Charge le Président du recrutement des agents.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Guy MASSOT