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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 011 ressources humaines autorisation de recruter un responsable du pole infrastructure environnement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 011 ressources humaines autorisation de recruter un responsable du pole infrastructure environnement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 S L
Publié le 12/10/2023 C
ID : 007-200039808-20230912-2023 09 011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 septembre 2023
Convocation du 05 septembre 2023
N° 2023_09_011
Objet: Ressources humaines — Autorisation de recruter un responsable du pôle infrastructure et
environnement
Le 12 septembre 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à PRADONS, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Lison BOICHUT, Max DIVOL, Denise GARCIA, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise
PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à
Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, René UGHETTO à Richard ALZAS.
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: S - nombre de suffrages exprimés :
Vote contre: pour : abstention :
Nadège ISSARTEL, déléguée aux ressources humaines rappelle que dans l’organigramme actuel, il existe un directeur pour le pôle Environnement (poste actuellement vacant) et un directeur pour le pôle Voirie, réseaux, bâtiment (pourvu par un agent en retraite l’année prochaine).
Compte tenu de la réorganisation des services et notamment de la présence de 3 cadres intermédiaires (responsable des déchets ménagers, chargé de mobilité et espaces naturels et un coordinateur des
services techniques, il est proposé de fusionner les 2 postes de directeur et de créer une direction unique Infrastructures et Environnement.
Le poste qui sera créé à l’issu de la période de recrutement sera pourvu par un ingénieur ou un ingénieur principal.
Le Président demande de se prononcer sur cette question.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Président à lancer une procédure de recrutement d’un responsable du pôle infrastructure et environnement, fonctionnaire ou contractuel selon Îles üispositions réglementaires, ingénieur territorial ou ingénieur principal territorial.
Le Président Le Secrétaire
Jean- Yvon MAHADUIT