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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 011 ressources humaines creation dun poste dauxiliaire de puericulture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 011 ressources humaines creation dun poste dauxiliaire de puericulture)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S LG
ID : 007-200039808-20240528-2024 05 _011-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mai 2024
Convocation du 21 mai 2024
N° 2024_05_011
Objet : Ressources Humaines — Création d’un poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial
Le 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Saint Alban
Auriolles salle Intergénérationnelle, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Louise LACOSTE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Monique MULARONI à Sylvie CHEYREZY, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines rappelle qu’il y a nécessité de créer un
poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial de classe normale à temps complet à partir du 1° juin 2024, compte tenu des obligations de taux d'encadrement dans les structures de l'enfance.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de créer un poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial à temps complet à compter du 1° juin
2024.
Acte la modification du RIFSEEP
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Président La Secrétaire
Luc PICHON Sylvie CHEYREZY