Déliberation - decision mai2024

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Déliberation - decision mai2024 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decision mai2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Numéro de 2024-1540-

l'acte FINMM

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||nre | Décision

Matière de 7.5

l'acte

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ANS — REMPLACEMENT DES LUMINAIRES EN LED ET GESTION DE L'ECLAIRAGE DES SALLES DE D'ENTRAINEMENT DE L'AMGA

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

Acte administratif certifié exécutoire S'edinistretites gere

PAS MAL 2) crouotcation ou notification le .0.6. MAI. 2024

Monsieur le Maire

0!

Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions lorsque les crédits pour la réalisation des opérations sont inscrits au budget (26°),

CONSIDERANT,

- Que le projet consiste au remplacement des luminaires de la grande et petite salle d'entraînement de l'AMGA en LED. Ainsi qu'en la modification et la réparation de la gestion de l'éclairage.

DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour les travaux de remplacement des luminaires des salles d'entraînement de l’'AMGA. Le montant de ces travaux est de 97 512.43 euros HT et la Ville d’Arques sollicite un soutien financier auprès de l'ANS de 18 527.36€ (19%).

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

conformément à l’article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain conseil municipal.

Fait à Arques, le 2 mai 2024Numéro de 2024-1541-

l'acte ST. AML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte | Décision Matière de 9.1

l'acte

OBJET: Prestations de maintenance des systèmes de brumisation Quai de Wadgassen

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

0

Benoît ROUSSEL

Monsieur le Maire

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T..) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n° 2023-111 du 12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir les prestations de maintenance relative aux systèmes de brumisation au Quai de Wadgassen

DECIDE

de confier à la société Soisy Arrosage 11 Rue Louis Armand 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY les prestations de maintenance des systèmes de brumisation au Quai de Wadgassen pour un montant de 936.00 € TTC pour 1 an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an.

de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande...).

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le

Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 6 mai 2024

Agnsieur Benoît ROUSSE)

aire de la ville d'Arque

Conseiller Départemental du Pas de TäaisNuméro de 2024-1542-

l'acte STAML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : Vente d'un bien mobilier.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

Le Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n° 2023-111 du 12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- qu'il sera procédé à l'acquisition d'un véhicule plus récent de marque IVECO et qu'il est en conséquence possible sans porter préjudice au fonctionnement des services municipaux de procéder à la vente du véhicule immatriculé BF- 468-QD,

DECIDE

de vendre à la société SDVI NORD Rue Rosalie Parc d'activités du Pays des Géants à STEENVOORDE le véhicule immatriculé BF-468-QD pour un montant de 5000 €.

Le versement des sommes dues sera réalisé après émission du titre de recette dans les caisses du receveur percepteur.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

a

Œ LS Fait à Arques, le 21 mai 2024

e

spij'acel°2 sé 3% ee E

SE MAL20% % us 1e Monsieur le Maire

Ts Benoît ROUSSEL

ec À

Ÿ à S 7 Benoît ROUSSEL

DE-C77 Maire de la Ville d'ARQUES Conseiller Départemental du Pas de CalaisNuméro de l'acte | 2024-1543-

MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte Décision Matière de l'acte 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « HORS LES MURS L'AVENIR : LE RECIT DE MON VOYAGE » DU 27 JUIN AU 30 JUILLET 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC LA MAISON DE LA DIVERSITE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'une exposition « Hors les murs, l'avenir : le récit de mon voyage »

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec la Maison de la diversité, du 27 juin au 30 juillet 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 1500 €.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

te adminisiratif certifié exécutoire

.jrès réception en Sous-Préfecture

PA MAS LME Monsieur is Maire

Benoit ROUSSELNuméro de l'acte | 2024-03-RHES

Nature de l'acte Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | "frederic 151

OBJET : Formation — Permis bateau eaux intérieures

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

RAT ous-Préfecture

30 À 2 ublicati

notification le .: À Ma |'apat

après réce

le

Monsieur le Maire

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- le budget de la Ville d'Arques

CONSIDERANT,

- la nécessité de former les deux agents responsables de la Base Fluviale,

DECIDE

de confier à la SARL AQUAMARINE l'action de formation « Permis en eaux intérieures », permettant à deux agents d'être formés dans le cadre de leurs missions à la Base Fluviale, pour un montant de 1114, 98 € TTC,

de signer les documents découlant de cette action de formation,

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 28 mai 2024

Le Maire,

Benoît ROUSSEL

€

Du

Benoît ROUSSEL.Numéro de 2024-1544-

l'acte COMDP

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Nature de l'acte | Décision Matière de 9.1

l'acte

OBJET : Refonte du site internet de la ville d'Arques - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- la nécessité de procéder à la refonte du site internet de la ville d’Arques

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec la société OPALYS DIGITAL pour réaliser la refonte du site Internet de la ville d'Arques pour un montant de 10 668 € TTC. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception des factures établies en trois temps : -__ Acompte de 30 % à la signature du contrat

- _ Acompte intermédiaire de 40 % à la validation des visuels

- Solde final de 30 % après la mise en ligne du site

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire c D' 45 Fait à Arques, le 31 mai 2024 après UN 2 en Sous-Préfecture NES

d.4 JUIN. 2024et publication ou

noïification le. |. El UN. 2024

Monsieur le Maire

6

Benoît ROUSSEL "de-Calais