Déliberation - decision mars2024

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Déliberation - decision mars2024 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decision mars2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Numéro de 2024-1509-

l'acte SPORTQL

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BEAUSEJOUR ET MALHOVE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acle administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

18.3.MARS.2024 et publication ou

notification le ...!. :

O

Benoît ROUSSEL

MARS.2074 Vs a

Monsieur le Maire

L'ASSOCIATION AAPPMA

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 23 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au

maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et

notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDERANT,

- la demande de l'association AAPPMA « Pêche loisir » de bénéficier des étangs de

Beauséjour et des étangs de Malhove.

DECIDE

de signer une convention de mise à disposition des étangs de Malhove et des étangs

de Beauséjour « AAPPMA », à titre gracieux du 1° mars 2024 au 20 aout 2026.

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision,

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-

Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Arques,

Le 11 Mars 2024

onseiller Départemental du Pas-de-CalaisNuméro de l'acte | 2024-01-RHES

Nature de l'acte Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : Formation L'accueil de personnes agressives, vulnérables ou victimes dans un

service de police municipale — Formation ASVP — CNFPT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

DH ETS notification le LASMARS 202 Monsieur le Maire

os, Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L' 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au

maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et

notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- le budget de la Ville d’Arques

CONSIDERANT,

- la nécessité de former l’Agent de Surveillance de la Voie Publique,

DECIDE

de confier au Centre National de la Fonction Publique Territoriale l’action de formation « L'accueil de personnes agressives, vulnérables ou victimes dans un service de police municipale » les 14 et 15 novembre 2024 permettant à l'agent d'être formé dans le cadre de ses missions, pour un montant de 300 € TIC,

de signer les documents découlant de cette action de formation,

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 12 mars 2024Numéro de l'acte | 2024-02-RHES

Nature de l'acte Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | "race | 51 Ag ES

OBJET : Formation La gestion des objets trouvés — Formation ASVP — CNFPT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant

au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au

maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et

notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- le budget de la Ville d'Arques

CONSIDERANT,

- la nécessité de former l’Agent de Surveillance de la Voie Publique,

DECIDE

ARTICLE 1: de confier au Centre National de la Fonction Publique Territoriale l'action de formation « La gestion des objets trouvés » le 15 octobre 2024 permettant à l'agent d'être formé

dans le cadre de ses missions, pour un montant de 150 € TTC,

ARTICLE 2 : de signer les documents découlant de cette action de formation,

ARTICLE 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 12 mars 2024

|

Le Maire, Acte

administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

14.5.MARS. ?074et ublication ou

notification le .. À. à MARS 2024 Benoît ROUSSEL

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELLLNuméro de l'acte | 2024-1510-

MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte | Décision Matière de l'acte 9.1

OBJET: INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « DE FIL EN AIGUILLE » DU 12 AVRIL AU 14 MAI 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC CHRISTELLE GUERLUS

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'une exposition « De fil en aiguille »

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque

municipale, conclue avec Mme Guerlus Christelle, du 12 avril au 14 mai 2024

inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 3000 €.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

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«cte administratif certifié exécutoire - / \Fait à Arques, le 13 mars 2024 après ré i -Préfecture après réception en Sous Tête

164 MAR AUZE et puotication ou notification le .1.n.MARS..2024

Monsieur le Maire

RS

Benoît ROUSSEL

noît ROUSSEL,

ere.de la ville d'Arques

Départemental du Pas-de-Calais

À

BNuméro de 2024-1511-

l'acte FINMM

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | ture de l'ecte | Décision Matière de 1.4

l'acte

OBJET : ACQUISITION D'UN PROGICIEL MARCHES PUBLICS — SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROGICIEL MARCO EN MODE HEBERGE (SaaS)

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L' 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 3 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés jusqu'au seuil de procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services et jusqu'au seuil de 500 000,00 € HT pour les travaux,

CONSIDERANT,

- l’utilisation en mode hébergé (Saas) du progiciel MARCO,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat avec la société Agysoft basée 560 rue Louis Pasteur 34790 GRABELS, pour un montant total annuel de 3 634,00€HT.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (décision et arrêté de régie, bon de commande, etc.).

ARTICLE 3 : conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif

de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire TT LL

après réception en Sous- Préfecture far, CN Fait à Arques, le 14 mars 2024 let. 5..HARS.2024et LP ) ;

notification le ..!..4

Monsieur le Maire

NO

Benoît ROUSSEL DENuméro de 2024-1512-

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE rene : ENMA ature de l'acte | Décision

Matière de 11

l'acte

OBJET : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS. AVENANTS N°1 : LOTS N°1, N°2, N°3

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Le Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT, notamment le point 4°,

- le code de la commande publique du 1° avril 2019, notamment l'article R.2194-1,

- la publicité mise en ligne le 26 octobre 2023 avec une date de réception le 27 novembre 2023,

- l'ouverture des plus s'est tenue le 27 novembre 2023,

- l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 14 mars 2024,

CONSIDERANT,

- l'ouverture du restaurant scolaire des Bourguets au 1° février 2024,

- la nécessité de retirer du lot n°1 le lieu de livraison : Salle des fêtes Alfred André,

- la nécessité d'ajouter au lot n°3 le lieu de livraison : Restaurant scolaire des Bourguets,

- que ces modifications résultent de l'application de l'article 1.1 du CCTP des lots 1 et 3,

- la nécessité d'appliquer l’article R.2162-4 du CCP,

- l'application de l'article R.2194-1 du CCP,

DECIDE

la fin de la livraison des repas en liaison froide à la Salle des fêtes Alfred André (lot 1).

que les repas seront livrés en liaison chaude au restaurant scolaire des Bourguets (lot 3).

que pour le lot 1, l'incidence financière sur le montant global initial du marché est de : — 180 000€ht (soit -45,00%).

Ce qui amène à un montant maximum HT pour la première année à 55 000€. Et à 165 000€ pour les trois prochaines années.

que pour le lot 2, le montant maximum HT de la première année est de 25 000€, soit un montant cumulé sur les quatre années de 100 000€.ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Acte administratif certifié exécutoirl

après réception en Sous-Préfecture

le 1.8. MAS

que pour le lot 3, l'incidence financière sur le montant global initial du marché est de :

+ 303 102€ht (soit +315,73%).

Ce qui amène à un montant maximum HT pour la première année à 94 202€. Et à 304 900€ pour les trois prochaines années.

de signer l'avenant n°1 au lots n° 1, n° 2, n° 3.

conformément à l’article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain conseil municipal.

Fait à Arques, le 14 mars 2024.

Benoît ROUSSEL,

la ville d'Arques

artemental du Pas-de-Calais

RS 202 pce len

notification le 1..8.À

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSEL[Numéro de | 2024-2523 -

l'acte STCF

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE a e de | Décision

Matière de |A,u

l'acte

OBJET : LOCATION — ENTRETIEN DE VETEMENT DE TRAVAIL — SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ELIS OPALE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

aprés réception en Sous-Préfecture

id 5. MARS 2024

notification le

Monsieur le Maire

Rs

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n° 2023-111 du

12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du centre technique, les dames de services, ATSEM et le personnel de restauration scolaire,

DECIDE

de confier à la Société ELIS à SETQUES la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du centre technique, les dames de services, ATSEM et le personnel de restauration scolaire pour un montant de 791.94€ HT (par mois) pour une durée de 3 ans et de signer le contrat en découlant.

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...)

conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

et publication ou

S.MARS.2024 ETES

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Benoît ROUSSELshirtER A pe Fa a)

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l'acte

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte | Décision Matière de 1.4

l'acte

OBJET : Maintenance des ascenseurs et élévateurs des bâtiments communaux

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de

certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°

2023-111 du 12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir la maintenance des ascenseurs et élévateurs de l'hôtel de ville, du Complexe gymnique et du local 1 Place Roger Salengro.

DECIDE

de confier à la société TKE, 8 Zone Industrielle de la Liane à Saint-Léonard

(62360) la maintenance des ascenseurs et élévateurs de l'hôtel de ville, du

complexe gymnique et du local 1 place Roger Salengro pour un montant de

1440.00 € TTC pour 1 an reconductible 2 fois par reconduction tacite.

de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux

afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande...).

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le

Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 15 Mars 2024 après réception en Sous-Préfecture

\ RS 2094et publication ou

notification le 1.8. MARS..2024

Monsieur le Maire

lel..8. MA

©

Benoît ROUSSEL

Monsieur Benoît ROUSSEL

aire ille d'ArquesNuméro de 2024-1515-

l'acte COMJB

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Nture de l'acte | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : Représentation musicale du samedi 25 mai 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- l'organisation d'un concert à l’église d'Arques proposé par la ville

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « Vox Bononiensis » pour un montant de 600,00 € TTC (Six cents euros) pour 1 représentation le samedi 25 mai 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le 1.8 MARS. 2074 publication ou

notification le 4.9. MARS. /124

Monsieur le Maire

o

Benoît ROUSSELActe administratif certifié exécutoire

on en Sous-Préfecture après récepti OU

Hi le ?..f 8 J. CU

notification le .Z.

9109 Lu

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ARS..2024

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSEL

Numéro de 2024-1516-

l'acte URBMC

Nature de l'act Décisi DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | ture de lecte | Décision

l'acte

OBJET: FRITERIE « UNIVERS DES FRINGALES » SUR LA PLACE ROGER SALENGRO -— SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- la convention d'occupation du domaine public entre la Ville d'Arques et Univers des Fringales en date du 8 février 2019

Considérant la nécessité de renouveler une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public de la friterie, située Place Roger Salengro

DECIDE

de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une friterie sur la Place Roger Salengro avec la Société « Univers des Fringales », à compter du 1° janvier 2024, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Thierry MERCIERHS

SUPSIE

is sf 4104

FAniorhAl

AC of paintNuméro de 2024-1517-

l'acte STCF

Ân DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Wed | Décision « REA l'acte dd Matière de 9.1 l'acte

OBJET : ENTRETIEN DE DIFFERENTS ESPACES VERTS DANS LA COMMUNE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA LEGUMERIE.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après ER 2e en, Sous-Préfecture

. TL

Monsieur le Maire

19.8. MARS

notification le

o

Benoît ROUSSEL

Le maire de la Ville d’Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n° 2023-111 du 12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal

a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- La nécessité de prévoir l'entretien de différents espaces verts dans la

commune,

DECIDE

De confier à La Légumerie de Saint-Omer, l'entretien de différents espaces

verts dans la commune pour un montant de 12 298.54 € TTC pour l’année

2024 et de signer la convention en découlant.

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux

afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de

commande etc...).

Conformément à l'article 421-5 du code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai

de 2 mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le

Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente

décision.

D nRe

MARS. é Up ;

S7 Mas de la Ville MARQUES,

Giller Départemental tt as de CalaisNuméro de 2024-1518-

l'acte STCF

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE |hmede | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DANS LA COMMUNE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ESAT « LES PIÉRIDES ».

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

après 28 MAN 209 Sous- eye

Monsieur le “HA

O

Benoit ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de

certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n° 2023-111 du 12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal

a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- La nécessité de prévoir l'entretien d'espaces verts dans la commune,

DECIDE

De confier à l'ESAT « Les Piérides » de Saint-Omer, l'entretien du giratoire

du moulin de la Barne pour un montant de 4834.80 € TTC pour l’année 2024

et de signer la convention en découlant.

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux

afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de

commande etc...).

Conformément à l'article 421-5 du code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai

de 2 mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le

Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente

décision.

Conseiller Déarteentel du Pas de Calais€Numéro de 2024-1519-

l'acte STCF

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||tede | Décision

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : MAINTENANCE DU LOGICIEL FLUXNET

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

notification 6 À RE naRes

Monsieur le Maire

Oo

Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°

2023-111 du 12 Juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir la maintenance du logiciel Fluxnet,

DECIDE

de confier à la société Idéation, 7 rue du Vallard à VILLERS-BRETONNEUX

(80800) la maintenance du logiciel Fluxnet pour un montant de 510.00 € TTC

pour l’année 2024 pour une durée de 3 ans.

de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande...).

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.rriaf]Numéro de 2024-1520-

l'acte RPFA

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||“ | Décision

Matière de 91

l'acte

OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DES RESTOS DU COEUR.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

.8.MARS..2026 et publication ou

| notification le 2 8 HARS.2N2

Monsieur le Maire

©

Le Maire d'Arques, Monsieur Benoît ROUSSEL

VU,

- l'article R 123-21 du C.G.C.T.,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, donnant délégation au maire,

- l'impossibilité pour les restos du cœur de poursuivre leurs actions dans le local rue

Gambetta fortement impacté par les inondations successives de novembre 2023 et janvier 2024,

DECIDE

de mettre à disposition gracieusement au profit des « restos du cœur » la salle de

réunion du foyer Beauséjour avenue François Mitterrand 62510 ARQUES et cela pour

une durée indéterminée (/econduction tacite annuelle à la date anniversaire de

signature du contrat de prêt à usagé). L'occupation se fera de manière partagée avec

la PMI du Département du Pas de Calais occupant déjà les lieux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Arques est chargé de

l'exécution de la présente décision.

Benoît ROUSSEL