Déliberation - decision fevrier2024

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Déliberation - decision fevrier2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decision fevrier2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 4 , 2024-1504- Numéro de l'acte MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte Décision Matière de l'acte 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « LE MARAIS AUDOMAROIS » DU 18 MARS AU 2 AVRIL 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC FRANCOIS CLAEREBOUDT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’organisation d'une exposition « Le marais audomarois »

DECIDE

de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec M Claereboudt François, du 1% mars au 2 avril 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 2500 €.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 01 février 2024

après réception en Sous- -Préfecture Benoît ROUSSEL,

@ 7.

cuiieation lé0, 7. FEV.

Monsieur le Maire

eh Benoît ROUSSEL

024 et publication ou 5024 Maire de la ville d'Arques

iller Départemental du Pas-de-Calais2024-1505- Numéro de l'acte STAML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte Décision

Matière de l'acte | 9.1

OBJET : FORMATION - Formation au logiciel de gestion des Services Techniques

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture NO EC An)

( 6.FEY. 2024 etp x : * Q CI

notification le£.@.. FEV.

Monsieur le Maire

ublication ou EY 9098

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir une formation pour l’utilisation du logiciel de gestion des Services Techniques,

DECIDE

de confier à la société INMC-IDEATION basée à VILLERS-BRETONNEUX la formation d'utilisation du logiciel de gestion des Services Techniques pour un montant total de 2256.00 € TTC.

de signer la convention découlant de cette action de formation.

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 06 février 2024

& de la Ville d'ARQUES

ler Départemental du Pas de Calais

RN

Benoît ROUSSELTrNuméro de 2024-1506-

l'acte COMCS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||jaurede | Décision

Matière de 1.4

l'acte

OBJET : Manifestation « Un air de Farwest » les 4 et 5 mai 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui

permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT,

- l'organisation de la manifestation « Un air de Far West »

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « Equip'Actions » pour un montant de 11 500,00 € TTC pour

les animations des 4 et 5 mai 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous

30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier

Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision.

Fait à Arques, le 15 février 2024

Acte administratif certifié exécutoire

su: dE AINSous-Préfecture

LV. 40 fibicaron ou

le.

Monsieur le Maire

©

Benoît ROUSSEL. ire de la ville d'Arques

hseiller Départemental du Pas-de-CalaisLENuméro de 2024-1507-

l'acte MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || ne | Décision

Matière de 91

l'acte

OBJET : ATELIER DESSIN LE SAMEDI 6 AVRIL ET EXPOSITION « LES ILLUSTRATIONS DE MELA-CHAN » DU 2 AU 6 AVRIL 2024 A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE D'ARQUES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC MELANIE AUBERT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

après gro 67 Sous-Préfecture

Létetpu igation Au

QE le LR Mt.

Monsieur le Maire

1g.0..F

Oo

Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d’un atelier dessin et de l'exposition « Les illustrations de Méla-Chan » à la médiathèque

DECIDE

de signer une convention de prestations de service, d'un montant de 342€ pour l'organisation d'un atelier dessin le samedi 6 avril 2024 et de l'exposition « Les illustrations de Méla-Chan » du 2 au 6 avril, dont la valeur totale à assurer s'élève à 1265 €, avec Mélanie Aubert dans le cadre des 48H BD à la médiathèque d'Arques. L'organisateur prendra à sa charge les frais de déplacement du prestataire entre son lieu de résidence et le lieu de l'organisation de la manifestation, sur présentation de justificatif de dépenses (billets de train, métro, frais de péage...).

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

7” Benoît ROUSSEL

Maire de la ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisNuméro de 2024-1508-

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE |fete— | RAM ature de l'acte | Décision

Matière de L141:2

l'acte

OBJET : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT. AVENANT N°1 — TRANSFERT DE SOCIETE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT, notamment le point 4°,

- le code de la commande publique du 1er avril 2019, notamment l'article R.2194-6 (2°),

CONSIDERANT,

- l'Assemblée Générale du 1er janvier 2024, approuvant la fusion par voie d'absorption de la société BIMPLI SAS par la Société SWILE,

- Le courrier de demande de transfert parvenu le 25 janvier 2024,

- La nécessité de transférer le marché de fourniture et livraison de titres restaurant à la société SWILE,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'autoriser de transférer le marché de fourniture et livraison de titres restaurant à : SWILE dont le siège social est situé 561 rue Georges Méliès, Immeuble l’Altis à @7center, 34000 Montpellier. SIREN : 824 012 173

ARTICLE 2 : de signer l'avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de titres restaurant.

ARTICLE 3 : conformément à l’article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain conseil municipal.

Acte administratif certifié exécutoire

après réception.en Sous-Préfecture

le 2... + Sétpublicationou

notification le ..2.1.FEV.../024

Monsieur le Maire

NN

Benoît ROUSSEL.

Fait à Arques, le 19 février 2024

Ben ot ROUSSEL,

aire dé‘ta-ville d'Arques

onÿeiller Départemental du Pas-de-Calais ns,

nn,LG