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Déliberation - decision fevrier2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - decision fevrier2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
4 , 2024-1504- Numéro de l'acte MEDCC
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte Décision Matière de l'acte 9.1
OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « LE MARAIS AUDOMAROIS » DU 18 MARS AU 2 AVRIL 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC FRANCOIS CLAEREBOUDT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifié exécutoire
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’organisation d'une exposition « Le marais audomarois »
DECIDE
de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec M Claereboudt François, du 1% mars au 2 avril 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 2500 €.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le
Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 01 février 2024
après réception en Sous- -Préfecture Benoît ROUSSEL,
@ 7.
cuiieation lé0, 7. FEV.
Monsieur le Maire
eh Benoît ROUSSEL
024 et publication ou 5024 Maire de la ville d'Arques
iller Départemental du Pas-de-Calais2024-1505- Numéro de l'acte STAML
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte Décision
Matière de l'acte | 9.1
OBJET : FORMATION - Formation au logiciel de gestion des Services Techniques
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture NO EC An)
( 6.FEY. 2024 etp x : * Q CI
notification le£.@.. FEV.
Monsieur le Maire
ublication ou EY 9098
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le Code des marchés publics,
- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération
n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT,
- la nécessité de prévoir une formation pour l’utilisation du logiciel de gestion des Services Techniques,
DECIDE
de confier à la société INMC-IDEATION basée à VILLERS-BRETONNEUX la formation d'utilisation du logiciel de gestion des Services Techniques pour un montant total de 2256.00 € TTC.
de signer la convention découlant de cette action de formation.
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 06 février 2024
& de la Ville d'ARQUES
ler Départemental du Pas de Calais
RN
Benoît ROUSSELTrNuméro de 2024-1506-
l'acte COMCS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE ||jaurede | Décision
Matière de 1.4
l'acte
OBJET : Manifestation « Un air de Farwest » les 4 et 5 mai 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- l'organisation de la manifestation « Un air de Far West »
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « Equip'Actions » pour un montant de 11 500,00 € TTC pour
les animations des 4 et 5 mai 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous
30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier
Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Arques, le 15 février 2024
Acte administratif certifié exécutoire
su: dE AINSous-Préfecture
LV. 40 fibicaron ou
le.
Monsieur le Maire
©
Benoît ROUSSEL. ire de la ville d'Arques
hseiller Départemental du Pas-de-CalaisLENuméro de 2024-1507-
l'acte MEDCC
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || ne | Décision
Matière de 91
l'acte
OBJET : ATELIER DESSIN LE SAMEDI 6 AVRIL ET EXPOSITION « LES ILLUSTRATIONS DE MELA-CHAN » DU 2 AU 6 AVRIL 2024 A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE D'ARQUES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC MELANIE AUBERT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifié exécutoire
après gro 67 Sous-Préfecture
Létetpu igation Au
QE le LR Mt.
Monsieur le Maire
1g.0..F
Oo
Benoît ROUSSEL
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'organisation d’un atelier dessin et de l'exposition « Les illustrations de Méla-Chan » à la médiathèque
DECIDE
de signer une convention de prestations de service, d'un montant de 342€ pour l'organisation d'un atelier dessin le samedi 6 avril 2024 et de l'exposition « Les illustrations de Méla-Chan » du 2 au 6 avril, dont la valeur totale à assurer s'élève à 1265 €, avec Mélanie Aubert dans le cadre des 48H BD à la médiathèque d'Arques. L'organisateur prendra à sa charge les frais de déplacement du prestataire entre son lieu de résidence et le lieu de l'organisation de la manifestation, sur présentation de justificatif de dépenses (billets de train, métro, frais de péage...).
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
7” Benoît ROUSSEL
Maire de la ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisNuméro de 2024-1508-
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE |fete— | RAM ature de l'acte | Décision
Matière de L141:2
l'acte
OBJET : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT. AVENANT N°1 — TRANSFERT DE SOCIETE
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT, notamment le point 4°,
- le code de la commande publique du 1er avril 2019, notamment l'article R.2194-6 (2°),
CONSIDERANT,
- l'Assemblée Générale du 1er janvier 2024, approuvant la fusion par voie d'absorption de la société BIMPLI SAS par la Société SWILE,
- Le courrier de demande de transfert parvenu le 25 janvier 2024,
- La nécessité de transférer le marché de fourniture et livraison de titres restaurant à la société SWILE,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser de transférer le marché de fourniture et livraison de titres restaurant à : SWILE dont le siège social est situé 561 rue Georges Méliès, Immeuble l’Altis à @7center, 34000 Montpellier. SIREN : 824 012 173
ARTICLE 2 : de signer l'avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de titres restaurant.
ARTICLE 3 : conformément à l’article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain conseil municipal.
Acte administratif certifié exécutoire
après réception.en Sous-Préfecture
le 2... + Sétpublicationou
notification le ..2.1.FEV.../024
Monsieur le Maire
NN
Benoît ROUSSEL.
Fait à Arques, le 19 février 2024
Ben ot ROUSSEL,
aire dé‘ta-ville d'Arques
onÿeiller Départemental du Pas-de-Calais ns,
nn,LG