Compte-Rendu - CR CM 2022 05 17 signes

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Compte-Rendu - CR CM 2022 05 17 signes Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 17 signes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, L'Aiguillon-la-Presqu'île

MAIRIE DE

La Faute sur Mer L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE PAB ON ae Mer À à la para |

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 17 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 17 mai, le Conseil municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île

(Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la Salle Polyvalente de

L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-

la-Presqu'île.

Date de convocation : 12 mai 2022

Membres en exercice : 30

Membres présents: Laurent HUGER, Jean-Michel PIEDALLU, Olivier AUGIZEAU, Marc BANACH, Antony

BEDOUET, Nicolas BOISSEAU, Angèle BOURRIEAU, Patrick COLLIN, Emmanuel DUPUY, Marielle ÉTIENNE, Fleur

EVENO, Bernard FLICHY, Sylvie FRADIN, Jean-François GIRARD, Isabelle HAMEL, Sandrine LEŸS, Colette

LOPEZ, Régis MÈZE, Bruno OUVRARD, Josiane PACTAT-LAFAYE, Didier PLAIRE, Lydia ROCHER, Fabien SURY

et Bruno VIVIER.

Membres absents excusés : Valentin LARCHER (donne pouvoir à Bruno VIVIER), Dolorès PAITRAUD (donne

pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE), Jean-Claude PENICAUD (donne pouvoir à Marielle ÉTIENNE), Laurent

ROBLET (donne pouvoir à Jean-Michel PIEDALLU), Marie-Thérèse TARRERY (donne pouvoir à Colette LOPEZ)

et Cyrille LE CAM.

L'ordre du jour est le suivant :

Perception et tarification de la taxe de séjour applicable à compter du 1*' janvier 2023 ;

Renoncement aux pénalités de retard sur le marché de travaux de la maison de santé ;

Vote des subventions 2022 ;

Convention de partenariat avec Synergie Événements ;

Avenant N°1 à la convention d'exploitation du droit de chasse sur le domaine communal ;

Délibération créant le Comité Social Territorial et fixant sa composition ;

Délibération autorisant l'autorité territoriale à ester en justice en cas de contentieux lié aux élections professionnelles ;

o Accord de la commune pour le projet d'aménagement de la Pointe de L'Aiguillon par le Conservatoire du Littoral.

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| ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

Le quorum étant atteint, Madame Colette LOPEZ est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du

C.G.C.T).

| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

La lecture est donnée par Monsieur Nicolas BOISSEAU du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 1 sur 17NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-095 : PERCEPTION ET TARIFICATION DE LA TAXE DE SÉJOUR APPLICABLE À

COMPTER DU 1% JANVIER 2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales :

Vu la loi de finances pour 2021;

Vu le Code du tourisme.

Monsieur le Maire rappelle que la taxe de séjour est instituée sur les communes de L'Aiguillon-sur-Mer et de

La Faute-sur-Mer et est couverte par deux délibérations de taxe de séjour. La création de la commune

nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île étant postérieure au 1° octobre 2021, il convient de prendre une

nouvelle délibération unique pour l'ensemble de son territoire.

Article 1 :

La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur la commune de

L'Aiguillon-la-Presqu'île et rapporte toutes les délibérations antérieures à compter du 1° janvier 2023.

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux applicable aux

établissements suivants : (article R.2333-44 du CGCT et article 2 du décret N°2002-1548) :

Palaces ;

Hôtels de tourisme ;

Résidences de tourisme ;

Meublés de tourisme ;

Chambres d'hôtes ;

Villages de vacances ;

Terrains de campings et terrains de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement;

Ports de plaisance ;

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les hébergements en attente de classement et les hébergements qui ne relèvent pas des natures

d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux sur une commune, qui n'y sont

pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe

d'habitation (article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe

de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son

séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3 :

La taxe de séjour est perçue toute l'année.

Maine de L’Aiguillon-la-Presqu'’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 2 sur 17Article 4 :

Le Conseil Départemental de la Vendée, par délibération en date du 16 novembre 1984, a institué une taxe

additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-

1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du Département dans les

mêmes conditions que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la

fréquentation réelle des établissements concernés.

Article 5 :

Les tarifs s'appliquent par nuit et par personne. Conformément à l'article L.2333-30, les tarifs doivent être

arrêtés par le Conseil Municipal avant le 1er juillet de l'année pour être applicables au 1er janvier de l'année

suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2023, selon le tableau suivant :

Catégories d'hébergement

Tarifs seuils

applicables pour

2023

Tarif

communal

par personne et par

nuitée à compter du

1* janvier 2023

(taxe additionnelle

du Département

comprise)

Tarifs

D Palaces

0,70 à 4,20 € 3,73 € 4,10 €

Toit

Hôtel de Tourisme 5 étoiles,

Résidences de tourisme 5 étoiles,

Meublés de tourisme 5 étoiles ou clés ou |

épis

SE

0,70 € à 3,00 € 2,73 € 3,00 € |

TUT

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

Résidences de tourisme 4 étoiles,

épis

0,70 € à 2,30 € 2,09 € 2,30 €

LRU

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

Résidences de tourisme 3 étoiles,

Meublés de tourisme 3 étoiles ou clés ou

|

Meublés de tourisme 4 étoiles ou clés ou |

|

|

épis |

0,50 € à 1,50 € 1,37 € 1,50 €

Toit

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

Résidences de tourisme 2 étoiles,

Meublés de tourisme 2 étoiles ou clés ou |

épis,

Villages de vacances 4 et 5 étoiles,

0,30 € à 0,90 € 0,82 € 0,90 €

to

vtIt Hôtels de tourisme 1 étoile,

Résidences de tourisme 1 étoile,

Meublés de tourisme 1 étoile ou clé ou

épi,

Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambres d'hôtes

0,20 € à 0,80 € 0,73 € 0,80 €

DItUTt Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu'île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 3 sur 17

0,20 € à 0,60 € 0,55 € 0,60 €

mlæ Terrains de camping et terrains del

caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de 0,20 € 0,20 € 0,22 €

plein air de caractéristiques |

équivalentes : P.R.L, port de plaisance

æ Tout hébergement en attente d 5 %

{Produit de la taxe

e

classement ou sans classement à

n communale majoré de l'exception des hébergements de plei

|

|

| 1%à5% 4,55 %

|

air la taxe additionnelle

(10 % du tarif

LUE communal)

Article 6 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif adopté s'applique par

personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé par la commune. Le coût de la nuitée correspond

au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Taxe additionnelle du département : 10 % du tarif communal.

Article 7 :

Sont exonérés de la taxe de séjour conformément à l'article L.2333-31 du CGCT pour :

Les personnes mineures ;

Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;

Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 10 € par nuit quel

que soit le nombre d'occupants.

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Article 8 :

Les dates de déclarations et de paiement sont fixées pour la taxe de séjour au réel selon les modalités

suivantes.

Les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel devront spontanément procéder au versement à la

commune des produits de taxe de séjour collectés selon le calendrier suivant :

o Avant le 31 mai, pour la période du 1er janvier au 30 avril ;

o Avant le 31 octobre pour la période du 1er mai au 30 septembre ;

o Avant le 30 janvier de l'année suivante, pour la période du 1er octobre au 31 décembre.

Article 9 :

Lorsqu'un hébergeur ne déclare pas la taxe de séjour, la commune pourra engager une procédure de taxation

d'office, trente jours après la mise en demeure du professionnel restée sans réponse, en cas d'absence de

déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paiement. La collectivité procédera également à un

contrôle de déclaration des hébergeurs sur les supports numériques ou autres. La loi de finances pour 2019

a renforcé les sanctions pour les manquements suivants :

Omission ou inexactitude constatée dans la déclaration : 150,00 € par défaut ;

o Tenue inexacte, incomplète ou retard dans la production de l'état récapitulatif: peine d'amende de

750,00 € à 12 500,00 €;

o Absence de perception de la taxe sur un assujetti : peine d'amende de 750,00 € à 12 500,00 €;

o Absence de reversement du produit de la taxe de séjour : peine d'amende de 750,00 € à 2 500,00 €.

Article 10 :

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 4 sur 17Cette délibération, qui prendra effet le 1er janvier 2023, sera transmise pour affichage aux propriétaires ou gestionnaires de tous les établissements mentionnés dans le l'article 2.

Article 11 :

Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette taxe et à effectuer

des contrôles par des agents assermentés et/ou des agents nommés par ses soins auprès des différents établissements énumérés à l'article 2.

Madame Isabelle HAMEL demande si l'aire de camping-cars près du téléski sera éligible à la taxe de séjour.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative. C'est le gestionnaire qui percevra directement la taxe de séjour et qui la reversera à la Commune.

Après en avoir délibéré, il faut est proposé :

> D'APPROUVER les conditions d'application de la taxe de séjour sur le territoire de l'Aiguillon-la-

Presqu'île énoncées ci-dessus, les tarifs ainsi que les exonérations, à partir du 1er janvier 2023 ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur

des finances publiques.

La présente délibération mise aux voix donne les résultats suivants :

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. VOTE PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-096 : RENONCEMENT AUX PÉNALITÉS DE RETARD SUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE

LA MAISON DE SANTÉ

Monsieur le Maire rappelle que la construction de la Maison de Santé a été réalisée sous la maîtrise d'ouvrage

du SIVOM. Depuis le 1° janvier 2022, la création de la commune nouvelle a transféré de droit l'ensemble des opérations financières du SIVOM dont les marchés de travaux en cours.

AUSSI,

Considérant que la date de démarrage du chantier de la Maison de Santé de l'Estuaire a été notifiée le 07

janvier 2019 ;

Considérant que la phase préparatoire des travaux prévue au CCTP était de 2 mois et devait se terminer le 07

mars 2019;

Considérant que la durée du chantier prévue au CCTP était de 11 mois et devait se terminer le 07 février

2020;

Considérant que la situation liée à la pandémie COVID 19 autorisait, de droit, une prorogation de délais des marchés publics de 4 mois et 11 jours le délai de fin de chantier a été reporté au 18 juin 2020.

En raison des difficultés d'approvisionnement et des règles contraignantes de mise en œuvre des chantiers,

il a été constaté que les entreprises ne pouvaient pas assurer la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat.

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 5 sur 17C'est pourquoi le SIVOM a dû faire des prolongations de délai jusqu'au 18 juin 2021 afin que la livraison

définitive de ce projet puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Toutefois, les conditions réglementaires dans les clauses administratives des marchés publiques imposent des pénalités de retard aux entreprises.

Aussi il y a lieu de renoncer à l'application de pénalité retard afin que les entreprises ne soient pas pénalisées

en raison de situations dont elles n'ont pas la responsabilité.

Monsieur Jean-François GIRARD se demande si cela n'ouvre pas un précédent ? Monsieur le Maire précise

que de nombreuses entreprises ont été pénalisées lors de la crise de la COVID. Toutefois, la Commune a fait

intervenir des entreprises locales et il est important de soutenir l'emploi de proximité après deux années

difficiles. Il faut aussi clôturer le volet financier pour percevoir le solde des subventions. Les pénalités étaient

applicables uniquement sur les derniers 5 % du marché, ce montant restant donc faible.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> DE RENONCER à l'application des pénalités de retard pour l'ensemble des lots du marché de travaux pour la construction de la Maison de Santé ;

> D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-097 : VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Madame Josiane PACTAT-LAFAYE, Adjointe en charge de la Vie éducative, du Sport et des Associations,

présente les subventions aux associations 2022. Les associations sportives doivent remplir un dossier. Une

charte de bon fonctionnement a été signée entre toutes les associations et la Commune. Le montant total des subventions 2022 est de 14 600 €.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'APPROUVER le montant des subventions ci-dessous.

SAPEURS POMPIERS AMICALE : 500 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS : 400 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

Maine de L’Aiguilion-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 6 sur 17M.J.C : 4 500 €

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

27

Abstention : Sylvie FRADIN et Isabelle HAMEL

FOOT USMT : 500 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

28 1

Contre : Marc BANACH

COQS HARDIS : 400 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

VENTS ET MARÉES : 1 000 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

CLUB FAUTAIS GYM VOLONTAIRE : 300 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

AS DU GOLF DE LA PRESQU'ILE: 100 €

NE PREND PAS VOre POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

ATLANTIC SLIDERS 85 : 500 €

VOTE POUR CONTRE ABST. NEIPRENDP2S PART AU VOTE

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 7 sur 1729

PÉTANQUE FAUTAISE : 1 000 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. | PART AU VOTE

28 1

Contre : Marc BANACH

CNAEF : 300 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. | ART AU VOTE

29

CRAF : 400 €

NE PREND PAS . POUR CONTRE ABST. ARCAU VOTE

29

ENSEMBLE VOCAL OCÉANE : 300 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. | ART AU VOTE

29

RASED : 200 €

NE PREND PAS .. POUR CONTRE ABST. | ART AU VOTE

29

CLUB DE LA BOULE EN BOIS : 200 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. | ART AU VOTE

29

SYNDICAT DE CHASSE INTERCOMMUNAL : 100 €

VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 8 sur 1728

Contre : Sylvie FRADIN

CALA : 750 €

Madame Josiane PACTAT-LAFAYE, membre dirigeante de l'association, ne prend pas part au vote et sort de

la salle du Conseil municipal.

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

28 1

ENTENTE FAUTAISE : 300 €

NE PREND PAS VOre POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

NINJA POOL BILLARD : 200 €

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

VOLLEY AIGUILLON CLUB : 200 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

ECHO DU PERTUIS : 500 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

28 1

Contre : Marc BANACH

ALPHA : 500 €

NE PREND PAS

VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

Maine de L’Aiguillon-la-Presqu'île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 9 sur 17WEEK-END ROLLER : 1 000 €

Monsieur Olivier AUGIZEAU, Président de l'association, ne prend pas part au vote et sort de la salle du Conseil

municipal.

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

28 1

AMIS DE L'ÉCOLE DE LA FAUTE : 150 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

A.P.E : 300 €

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-098 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SYNERGIE ÉVÉNEMENTS

Madame Josiane PACTAT-LAFAYE, Adjointe en charge de la Vie éducative, du Sport et des Associations,

présente la convention de partenariat avec Synergie Événement concernant l'organisation du triathlon de

L'Aiguillon-la-Presqu'île, compétition de dimension nationale. Le coût prévisionnel de la manifestation pour

l'organisateur est, depuis plusieurs années, d'environ 150 000 €. La Commune participera à hauteur de 18 500

€, par la valorisation des actions suivantes :

o la mise à disposition d'infrastructures municipales ;

o la mise à disposition du personnel municipal ;

o la mise à disposition de matériel municipal.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'APPROUVER la convention avec Synergie Evènements pour l'organisation du triathlon de

L'Aiguillon-la-Presqu'île, jointe en annexe ;

> D'’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Synergie

Evènements.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-099 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE SUR

LE DOMAINE COMMUNAL

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu'’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 10 sur 17Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'une convention a été signée en 2018 entre

la Commune de L'Aiguillon-sur-Mer et le Syndicat intercommunal de chasse L'Aiguillon/La Faute-sur-Mer

concernant l'exploitation du droit de chasse sur des parcelles désignées. Par avenant, Monsieur le Maire

propose d'intégrer 5 nouvelles parcelles communales (AM 119, AM 120, AM 121, AM 128 et AM 509).

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'APPROUVER l'avenant 1 de la convention d'exploitation du droit de chasse sur le domaine

communal avec le Syndicat intercommunal de chasse de L'Aiguillon/La Faute-sur-Mer, jointe en

annexe ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'application des présentes.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-100 : DÉLIBÉRATION CRÉANT LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET FIXANT SA

COMPOSITION

Monsieur Jean-Michel PIEDALLU, Maire délégué, expose aux membres du Conseil municipal que le

renouvellement général des représentants du personnel dans les instances paritaires interviendra le 8

décembre 2022 afin d'élire les nouveaux membres qui siègeront au sein du Comité social territorial

(C.S.T).

Vu le Code général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 32 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 mai 2022 soit plus de

6 mois avant la date du scrutin ;

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel au C.S.T, est de 56 agents.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> DE CRÉER un Comité social territorial (C.S.T) :

> DE FIXER le nombre de représentants titulaire à 4 (et en nombre égal le nombre de

représentants suppléants) ;

> DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité à 4, instaurant ainsi le paritarisme

numérique;

> DE DÉCIDER le recueil, par le Comité social territorial, de l'avis des représentants de la

collectivité.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 11 sur 17NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-101 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT L'AUTORITÉ TERRITORIALE À ESTER EN JUSTICE

EN CAS DE CONTENTIEUX LIÉ AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Monsieur Jean-Michel PIEDALLU, Maire délégué, expose aux membres du Conseil municipal que le

renouvellement des instances paritaires interviendra le 8 décembre 2022 afin d'élire les représentants du

personnel qui siègeront au sein du Comité social territorial.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;

Considérant qu'il importe d'autoriser le Président/ le Maire à défendre les intérêts de la collectivité dans cette affaire ;

Considérant le fort risque contentieux qui découle des opérations électorales.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la collectivité pour tout litige relatif aux élections

professionnelles (Comité Social Territorial) du 8 décembre 2022 et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;

> DE DÉCIDER d'inscrire les crédits nécessaires au budget au règlement des sommes dues au titre des

frais d'honoraires et frais d'actes contentieux.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

QUESTION 22-05-102 - CRÉATION D'UN PÉRIMÊTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LA POINTE DE L'AIGUILLON - COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA- PRESQU'ÎLE

Monsieur le Maire expose que le Conservatoire du littoral, établissement public de l'Etat, a pour mission de

sauvegarder et de mettre en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels

côtiers, estuariens ou lacustres d'intérêt écologique, paysager ou culturel.

La Pointe de L'Aiguillon constitue une flèche sableuse située en rive gauche du fleuve le Lay et présente tous

les faciès des habitats estuariens et dunaires atlantiques. Elle abrite des espèces protégées d'intérêt européen

et national, et constitue aussi un site privilégié pour observer la migration des passereaux à l'automne,

l'hivernage des limicoles et anatidés en hiver et la reproduction d'espèces emblématiques comme le

Gorgebleue à miroir et le Gravelot à collier interrompu. Située en partie sur le domaine public maritime (DPM),

sur des terrains appartenant à l'Etat, et en partie sur des terrains privés, la pointe fait par ailleurs l'objet, sur

sa partie dunaire principale, d'un arrêté préfectoral de protection de biotope (APB) depuis 1998. Des actions

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 12 sur 17de canalisation du public, de restauration et de gestion des milieux y sont menées par le Parc naturel régional du marais poitevin (PNRMP), et l'Office Français de la Biodiversité (OFB), en coordination avec la Commune.

La pointe constitue également un espace très fréquenté par le public, une route permettant d'emmener les

véhicules jusqu'à son extrémité. Ces derniers y stationnent de façon anarchique, sur un espace physiquement

très dégradé.

La pointe a été particulièrement touchée par la tempête Xynthia en 2010, et l'Etat a délimité sur le secteur dit

des Sablons une zone de solidarité. 70% des biens au sein de cette zone de solidarité ont été acquis à l'amiable

par l'Etat, les autres biens éligibles ayant fait l'objet d'une procédure d'expropriation. Les bâtis acquis par

l'Etat ont été déconstruits. Au sein de cette zone, un certain nombre de terrains naturels, non construits, ne

seront pas acquis dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels majeurs (FPRNM) et constituent donc des enclaves privées au sein de cet ensemble foncier.

Plusieurs digues classées sont présentes sur la pointe et permettent de protéger les enjeux humains et

agricoles situés en arrière. Le Syndicat Mixte Bassin du Lay (SMBL) est le gestionnaire des digues classées. En

tant que gestionnaire, il met en œuvre les obligations réglementaires imposées par les arrêtés préfectoraux

de classement, entretient et surveille les ouvrages, et effectue les travaux de confortement de ces derniers en cas de besoin. Il est également la structure porteuse du PAPI du Lay Aval.

Le Conservatoire du littoral travaille depuis plusieurs années aux côtés de la Commune de L'Aiguillon-sur- Mer, et en partenariat étroit avec le PNRMP, l'OFB, le SMBL et les services de l'Etat à la définition d'un projet

de requalification paysagère et écologique de la pointe, de réorganisation des stationnements et des flux, et

de valorisation touristique durable de long terme. Un schéma d'intentions paysagères a ainsi été

conjointement réalisé par le Conservatoire du littoral et la Commune en 2021, en associant un ensemble large

de partenaires et d'usagers du site. Ce programme a été partagé et validé par les élus de L'Aiguillon en 2021,

et est aujourd'hui présenté aux élus de la Commune nouvelle.

Les principaux objectifs poursuivis sont imbriqués :

o Organiser un accueil du public digne de la qualité du lieu prévoyant la localisation des

stationnements, des belvédères et des cheminements en cohérence avec les enjeux du site. Une

interprétation pourra raconter l'histoire du site, et concerner la découverte des paysages, des

activités humaines, de la faune et la flore. Ce programme devra être compatible avec les opérations

de protection contre les inondations et les submersions marines portées par les collectivités ;

o Poursuivre la restauration, la valorisation et la gestion des habitats naturels du site, par des

aménagements légers des espaces naturels de la pointe, par ailleurs limitrophes de la réserve

naturelle ;

o Redonner un avenir aux terrains de la zone de solidarité des Sablons par une reconquête et une

mise en valeur écologique, paysagère et touristique ;

o Conforterles activités agricoles en assurant notamment des accès fonctionnels aux zones de travail

maritimes et terrestres et aux abords de la ferme de la Pointe de L'Aiguillon.

Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, et assurer la maitrise d'ouvrage des travaux qui seront

nécessaires, le Conservatoire du littoral doit engager une procédure de demande d'affectation des terrains de l'Etat, partie dunaire du DPM et terrains acquis par l'Etat sur le secteur des Sablons. Sur ce secteur, plusieurs

parcelles privées constituent par ailleurs encore des dents creuses pouvant limiter le réaménagement et la gestion du site, parcelles devant être acquises à terme par le Conservatoire du littoral.

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 13 sur 17Afin de permettre une action foncière cohérente du Conservatoire du littoral sur la pointe, il convient donc

d'autoriser la création d'un périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral afin qu'il puisse

procéder à l'acquisition à l'amiable des parcelles dont les propriétaires seraient vendeurs, conformément au

plan joint à la présente délibération.

Par ailleurs, afin de faciliter les acquisitions des parcelles naturelles sur le secteur des Sablons (zone N du PLU

et en zone rouge du PPRL), la mise en place d'une veille foncière paraît indispensable. Des ventes de terrains

de loisirs sont en effet toujours constatées, sans qu'aucun outil foncier ne permette d'intervenir. La mise en

place d'une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles parait donc indispensable pour

l'efficacité de l'opération menée, comme cela est d’ailleurs aujourd'hui le cas sur la pointe d'Arçay, secteur du

Havre, avec un retour d'expérience positif. Une telle zone de préemption ne peut être créée qu'après

délibération de la collectivité locale puis du Département.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'ÉMETTRE un avis favorable aux intentions de restauration et de valorisation définies dans le schéma

d'intentions paysagères établi collectivement, et souhaite être associée à l'ensemble des étapes de

définition et de mise en œuvre de ce projet ;

> DE DEMANDER la réalisation d'un aménagement permettant un accès au terrain agricole sans conflit

d'usage avec les circulations piétonnes et l'installation du parking au niveau de la Grand Jetée ;

> DE SOUHAITER que le projet d'aménagement anticipe à proximité de l'exploitation existante de la

Pointe une éventuelle installation agricole de type maraîchage ou petite production végétale

permettant de valoriser un produit local ;

> D'ÉMETTRE un avis favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral sur la pointe de l’Aiguillon,

conformément à la cartographie jointe, et aux projets d'acquisitions et d'affectation du domaine de

l'Etat par le Conservatoire du littoral dans ce secteur;

> DE SOLLICITER le Département pour étudier la mise en place d'une zone de préemption au titre des

espaces naturels sensibles sur le secteur de la zone de solidarité des Sablons.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

29

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

> Monsieur le Maire rappelle aux habitants qu'il y aura deux circonscriptions pour le vote des élections

législatives : circonscription n°2 pour la Commune déléguée de La Faute-sur-Mer et circonscription

n°5 pour la Commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer.

> Monsieur le Maire informe les élus qu'il va y avoir un numéro unique pour accéder aux services des

deux Mairies. Les services seront joignables les après-midis par téléphone en plus des ouvertures le matin 6 jours sur 7.

Müirie de L’Aiguillon-la-Presqu’ile- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 14 sur 17> Monsieur Bruno OUVRARD demande si la Commune est concernée par le plan de lutte contre l'érosion. Monsieur le Maire rappelle que la Commune n'est pas concernée par ce phénomène. L'Etat

n'a pas proposé à la Commune une inscription d'office comme d'autres communes littorales. De plus,

il manquait des informations concernant les obligations en termes de droit du sol et les contraintes financières pour les communes s'engageant dans ce plan.

> Une battue administrative sera organisée pour lutter contre la prolification des sangliers dans le sud de la Commune déléguée de La Faute-sur-Mer le mercredi 18 mai 2022.

> Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le mardi 5 juillet 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu'île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 15 sur 17APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

Maire de L'Aiguillon-la- HUGER Laurent Presqu'île

PIEDALLU Jean-Michel | Maire délégué de L'Aiguillon-

sur-Mer

BANACH Marc Adjoint

EVENO Fleur Adjointe

BOISSEAU Nicolas Adjoint

LOPEZ Colette Adjointe

COLLIN Patrick Adjoint

PACTAT-LAFAYE Josiane Adjointe

GIRARD Jean-François Adjoint

PAITRAUD Dolores Adjointe

SURY Fabien Adjoint

LEŸS Sandrine Conseillère

PÉNICAUD Jean-Claude Conseiller

DUPUY Emmanuel Conseiller

LE CAM Cyrille Conseiller

FLICHY Bernard Conseiller

ÉTIENNE Marielle Conseillère

TARRERY Marie-Thérèse Conseillère

VIVIER Bruno Conseiller

PLAIRE Didier Conseiller

BOURRIEAU Angèle Conseillère

LARCHER Valentin Conseiller

BEDOUET Anthony Conseiller

ROCHER Lydia Conseillère

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 16 sur 17MÈZE Régis Conseiller

AUGIZEAU Olivier Conseiller

FRADIN Sylvie Conseillère

OUVRARD Bruno Conseiller

ROBLET Laurent Conseiller

HAMEL Isabelle Conseillère

Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu'île- Conseil municipal du 17 mai 2022 - Page 17 sur 17