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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Berric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 09 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
République Française Département du Morbihan Commune de Berric
Extrait du registre des délibérations
Séance du 7 Septembre 2021
L'an 2021 et le 7 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.
Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, Mme COUSSEMACQ Mathilde, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. ROUILLE Antony, M. DANIELO Philippe, M. TROLEZ Ronan Excusé(s) ayant donné procuration : M. SOUCHET Frédéric à Mme BRULE Delphine, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 17
Date de la convocation : 02/09/2021 Date d'affichage : 02/09/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 10/09/2021 et publication du : 10/09/2021
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l'unanimité
A été nommé(e) secrétaire : M. DANIELO Philippe
SOMMAIRE
Plan Climat Air Energie Territorial : présentation
Parc Naturel Régional : commune associée - convention
Plan Climat Air Energie Territorial - Présentation par Carole Molères et Boris Lemaire Monsieur le Maire rappelle que Questembert Communauté a lancé l’élaboration du document par délibération du 26 juin 2017 pour :
• établir le profil Climat, Air, Énergie du territoire pour identifier les enjeux, • définir la stratégie du territoire en termes d’atténuation et d’adaptation, • déterminer les actions opérationnelles pour atteindre les objectifs stratégiques. Les axes stratégiques ont été définis.
Les citoyens ont été consultés sur le sujet de la transition écologique et énergétique. Ils ont été invités à se rendre sur la plateforme numérique Dites Nous Tout, pour répondre à un questionnaire qui permettra d’adapter les actions pré-définis dans le Plan Climat. Ils ont également pu faire des propositions d’actions grâce à l’outil « Boite à idées ».
Après la consultation des différents conseils municipaux, une consultation numérique des habitants sera lancée. Questembert Communauté a prévu d’adopter définitivement le Plan Climat à la fin de l’année 2021 et de mettre en œuvre ses actions sur 6 années.
Carole Molères, chargée de mission, et Boris Lemaire, Vice-président de Questembert Communauté, ont présenté le Plan Climat et échangé avec les Conseillers municipaux. N° 2021-09-58 Parc Naturel Régional : commune associée - convention En attendant le classement de la commune en Parc, approuvé en Conseil municipal en date du 20 avril 2021 et en Comité syndical du PNRGM du 17 mai 2021, l’adjointe à l’urbanisme explique qu’il est possible d'envisager l’entrée de la commune au Parc en tant que « commune associée » via un conventionnement avec le Parc.
Cela permettrait à la commune, dès signature de la convention par les deux parties, et dans l’attente de son classement qui peut prendre une année, de bénéficier de la quasi-totalité des actions, assistance, ingénierie, programmes, outils du Parc (projet de convention en annexe).
Cela nécessite une demande de la commune pour obtenir ce statut au sein du Syndicat mixte du Parc en attendant le décret de classement.
Elle rappelle que la commune a déjà approuvé la charte du Parc, ce qui était la condition sine qua none.
La participation financière annuelle au Parc d'une commune associée est de 80 % de celle d'une commune classée (base de 1,30 € par habitant DGF de la commune) soit 1,04 € par habitant DGF de la commune.
Ensuite, une délibération du Syndicat mixte du Parc, modifiant les statuts du Syndicat mixte, sera nécessaire pour confirmer l’intégration de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de : - approuver la convention présentée ;
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires en vue de l'entrée de la commune au Parc en tant que « commune associée ».
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)