Compte-Rendu - CR CM 25 07 01

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Compte-Rendu - CR CM 25 07 01 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 07 01)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 1er Juillet 2025

L'an 2025 et le 1 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, Mme JOSSET Carole

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MEZZOUG Adil à M. DESBAN Jean-François, M. GRIJOL François à Mme BRULE Delphine, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, M. SOUCHET Frédéric * à Mme COUSSEMACQ Mathilde, M. DANIELO Philippe à M. LE PIRONNEC Gilles

* Présent à partir de 2025-07-38

Absent(s) : M. LUHERNE Vincent, M. TROLEZ Ronan

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 12

Date de la convocation : 26/06/2025 Date d'affichage : 26/06/2025

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 04/07/2025

et publication du : 04/07/2025

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme CAREIL Larissa

SOMMAIRE

Questembert Communauté : composition du Conseil communautaire Questembert Communauté : fonds de concours des médiathèques Culture : billetterie en ligne

Stagiaire : gratification

Budget communal : décision modificative

Etablissement Public Foncier de Bretagne : rapports d'activités

réf : 2025-07-33 - Questembert Communauté : composition du Conseil communautaire Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de Questembert Communauté.Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Questembert Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : • selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : − être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, − chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

− aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, − la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 32 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Questembert Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun]. Après un travail des différents scénarios au Bureau communautaire du 15 mai 2025, entre le droit commun et l'accord local (issu des simulations proposées par l'AMF), qui sont au nombre de 36 scénarios dont 35 par accord local, allant de 32 sièges à 40 sièges maximum pour l’EPCI.

Le Conseil communautaire réuni le 26 mai dernier a pris acte de ces informations. A l’issue du débat, la majorité des membres présents et représentés du conseil communautaire (et 3 abstentions) donne un avis favorable pour un accord local correspondant au « scénario 1 » à 40 sièges, selon la répartition par commune correspondante (décrite ci-dessous).

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Questembert Communauté un accord local, fixant à 40 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Questembert 8081 12

Malansac 2292 4 Berric 2119 4Molac 1636 3 Caden 1570 3 Pluherlin 1515 2 La Vraie-Croix 1484 2 Limerzel 1306 2 Lauzach 1237 2 Larré 1102 2 Saint-Gravé 745 2 Le Cours 673 1 Rochefort-En-Terre 636 1 Total pop

municipale 24 396 40

Total des sièges répartis : 40

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Questembert Communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, décide de :

- fixer à 40 le nombre de sièges du Conseil communautaire de Questembert Communauté retenu dans le cadre de l’accord local, et réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Questembert 8081 12

Malansac 2292 4 Berric 2119 4 Molac 1636 3 Caden 1570 3 Pluherlin 1515 2 La Vraie-Croix 1484 2 Limerzel 1306 2 Lauzach 1237 2 Larré 1102 2 Saint-Gravé 745 2 Le Cours 673 1 Rochefort-En-Terre 636 1 Total pop

municipale 24 396 40

- autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A la majorité (Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 3)

3 ABSTENTIONS : Carole JOSSET, Solène LE MONNIER, Patricia MOREL

Mathilde COUSSEMACQ Quel est l’avis de la commune de LE COURS ?Michel GRIGNON Dans tous les scénarii, LE COURS ne dispose que d’un conseiller. En cas de désaccord, le droit commun s’applique. Dans ce cas, le Conseil communautaire sera constitué de 32 conseillers, avec davantage de communes avec un seul représentant. Patricia MOREL C’est le nombre d’habitants qui détermine le nombre de sièges ? Michel GRIGNON Oui, le nombre varie selon les scénarii.

Jean-Sébastien TAVERNIER S’est abstenu sur ce vote au Conseil communautaire, mais, en effet, pour les communes n’ayant qu’un conseiller, cela augmente la charge pour ce représentant.

Patricia MOREL Regrette le manque d’égalité entre les communes.

réf : 2025-07-34 - Questembert Communauté : fonds de concours des médiathèques Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mis à disposition du public usager des médiathèques du territoire.

Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie. Questembert Communauté versait jusqu’à alors, sous conditions, les aides suivantes : ► En matière d’imprimés, en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions.

Les conditions d’attributions sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de : -1500€ HT/an pour les communes de moins de 750 habitants

-2€ HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus

► En documents multimédia, en finançant et en prêtant des supports multimédia sous conditions.

Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : • 0,75 € HT/habitant/an pour toutes les communes

► En jeux pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

• Chaque commune doit prévoir un temps de travail pour les cataloguer et les équiper L’ensemble de ces fonds seront empruntables par les abonnés du réseau, sauf dispositions particulières.

Par délibération du Conseil Communautaire du 3 avril 2024, et dans l’attente de revoir les modalités de soutien dans le cadre de la culture, en faveur des médiathèques (nouvelle convention à intervenir), il a été décidé de maintenir ces aides.

Ces aides seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées par les communes en investissement (compte 2188). Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports.

Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéos, etc.).

Les dépenses doivent être effectuées avant le 20 novembre 2025. L’aide versée par Questembert Communauté devra être titrée sur le compte 13251 pour les communes ne pratiquant pas l’amortissement ou le compte 13151 pour la commune de Questembert. Il s’agit bien d’une recette d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : - solliciter le fonds de concours en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté. Il est présenté le document récapitulant l’ensemble des demandes d’aides financières au titre des documents imprimés et multimédias ;

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document pour solliciter ce fonds de concoursA l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2025-07-35 - Culture : billetterie en ligne

La conseillère déléguée à la culture informe le Conseil municipal qu’il est prévu de proposer une billetterie en ligne pour les prochains spectacles.

TICKBOSS, qui assure déjà la billetterie en ligne de l’Asphodèle à Questembert, mettra à disposition un espace de vente de billetterie en ligne sur le site internet de la mairie. Le coût de cette mise à disposition s’élève à 360€ TTC. Le coût en ligne est majoré de 0,50€ par billet pour un prix entre 0 et 25€ inclus et 0,75€ par billet pour un prix entre 26 et 50€ inclus. Un formulaire d’adhésion à Payfip a été signé avec le Service de Gestion Comptable d’Auray. L’arrêté de régie a été modifié pour y inclure la billetterie en ligne comme mode de recouvrement de recettes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- valider le dispositif de billetterie en ligne décrit ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en vue de cette mise en place.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Michel GRIGNON Il s’agit de moderniser les ventes de billets pour permettre l’achat en ligne et, probablement, d’augmenter les ventes.

Mathilde COUSSEMACQ Le forfait de 360€ est à verser par spectacle ? Hélène FRAGNAUD Non, à l’année.

Jean-Sébastien TAVERNIER Les préventes restent ouvertes en mairie ? Michel GRIGNON Oui.

réf : 2025-07-36 - Stagiaire : gratification

L’adjointe aux finances informe le Conseil municipal que Lucie FAUX effectue son stage à la mairie sur deux périodes : du 14 avril au 23 mai et du 26 mai au 4 juillet. En raison de son investissement et de la qualité de son travail, il est proposé de lui verser une gratification de 4.35€ nets par heure sur la seconde période de son stage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : - valider la gratification de Lucie FAUX à hauteur de 4.35€ nets par heure sur la période du 26 mai au 4 juillet 2025.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2025-07-37 - Budget communal : décision modificative

L’adjointe aux finances présente le projet de décision modificative visant à intégrer le montant exact des emprunts souscrits auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.

Dépenses Recettes

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

23

Immobilisations

en cours

231

Immobilisations

corporelles

45 000,00 € 16 Emprunts et

Dettes assimilées

1641 Emprunts

en euros 65 286,73 € 238 Avances

versées 20 286,73 €

TOTAL 65 286,73 € TOTAL 65 286,73 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de valider la décision modificative ci-dessus.A la majorité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

➔ ARRIVÉE Frédéric SOUCHET

réf : 2025-07-38 - Etablissement Public Foncier de Bretagne : rapports d'activités L'adjointe à l'urbanisme présente les rapports de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne portant sur le bâtiment situé 1 Rue Guillaume de Berric comprenant l’auto-école et deux appartements, et sur la parcelle ZM91 située également Rue Guillaume de Berric.

Le compte-rendu de l’EPFB détaille le périmètre de la convention, les principaux objectifs chiffrés ainsi que l’état des acquisitions et/ou cessions, le tableau des biens fonciers en cours de portage et le stock global associé à la date du 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : - prendre acte de ces rapports d’activités.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Larissa CAREIL Qui règle les frais de démolition du bâtiment Rue Guillaume de Berric ? Stéphanie LEMOINE C’est l’EPFB.

Jean-Sébastien TAVERNIER La mairie peut-elle récupérer du matériel / des fournitures ? Michel GRIGNON Oui, les services techniques ont déjà repéré ce qui pouvait être récupéré.QUESTIONS DIVERSES

Mathilde COUSSEMACQ Le conseil communautaire et les conseils municipaux peuvent rendre un avis sur le projet de révision du SAGE (schéma d’aménagement de gestion de l’eau) Vilaine. Il est proposé de mettre en place un comité pour les conseillers intéressés. La réunion aura lieu mardi 8 juillet à 20h en mairie. Les éléments ont été adressés par mail aux conseillers le 1er juillet.

TOUR DES TABLES – COMMISSIONS

Jean-François DESBAN Evoque le suivi des travaux de fibre, et assure des échanges journaliers avec Axione. Des premières connexions pouvaient arriver fin 2025. Les travaux ont de l’avance pour l’instant. Sur les armoires mises en place, il existe cependant des problèmes de canalisation Orange : Château de Trémohar, Kervorel, Keriolet, Le Flachec. Cela décalerait la mise en service en 2026.

Free Mobile a déposé une déclaration préalable en mairie. La construction du pylône derrière le hangar communal devrait démarrer fin 2025.

La pose des panneaux solaires sur les vestiaires va démarrer en septembre. Fait un point sur les travaux de rénovation de l’éclairage public.

Une expertise va être réalisée sur la toiture de la salle de sports. Une étude sera également réalisée sur l’éclairage de ce bâtiment. Un RDV a été pris pour étudier le passage de l’éclairage en LED.

Larissa CAREIL Le festival Festimômes aura lieu du 18 au 26 octobre. Un spectacle aura lieu du 21 au 22 octobre à Berric. Un hébergement est recherché pour les trois artistes. Le prochain comité Festimômes aura lieu le 11 septembre.

Hélène FRAGNAUD La fête de la musique a eu lieu le 28 juin à Berric. La fête nationale aura lieu le 13 juillet à l’étang.

Le cinéma de plein air aura lieu le 23 août à l’étang.

Stéphanie LEMOINE Le COPIL se réunit par thématiques pour le PLUi. Informe le conseil municipal de la consommation d’hectares sur le territoire communautaire entre 2011 et 2021. Dans le cadre de la loi ZAN (zéro artificialisation nette), les élus doivent mettre en œuvre la lutte contre l’artificialisation des sols.

Le projet de Lere Blenec fera l’objet d’un dossier de consultation au niveau communautaire. L’objectif est de pouvoir choisir un aménageur début 2026.

Patricia MOREL L’association de la Chapelle de Kercohan s’est-elle réunie ? Les portes ont été repeintes.

Mathilde COUSSEMACQ La mairie n’a pas été informée en amont de ces travaux. Jean-Sébastien TAVERNIER Il y a un compteur Linky, mais pas d’électricité. Jean-François DESBAN Aucun abonnement n’a été ouvert, mais il est possible d’en ouvrir un.

Jean-Sébastien TAVERNIER Les bulletins municipaux et du Parc Naturel Régional du Golfe seront prochainement à distribuer.

Delphine BRULE Le CME se réunit mercredi 2 juillet à 10h30, et travaillera notamment sur un règlement au restaurant scolaire à destination des enfants.

Des calculatrices vont être distribuées à tous les Cm2.

Mathilde COUSSEMACQ En raison de la chaleur, le béton n’a pas été coulé le 1er juillet. Cela a été décalé à la semaine suivante.Les Mardis de Pays auront lieu le 22 juillet avec un atelier cuisine kouign-amann à la salle culturelle et le 19 août pour un atelier Yoga du rire à Kercohan.

Michel GRIGNON Une arrivée de 50 camping-cars est prévue à partir du 25 août à la salle culturelle pour une durée de 5 jours. Il s’agit d’un rassemblement de camping-caristes. La commission locale d’indemnisation s’est réunie en mairie le 18 juin avec le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et le Conseiller aux décideurs locaux afin de travailler sur le dossier à remettre aux commerçants. Les commerçants ont ensuite été invités en mairie le 25 juin, mais aucun n’a participé à la réunion. Le Maire leur a remis individuellement le dossier.

Les réunions publiques ont eu lieu en mairie. La vitesse excessive est souvent évoquée.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 septembre.

Prochaines réunions : 14 octobre, 18 novembre et le 16 décembre.

Fin de réunion 21h25.