Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 103
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Déliberation - DCM 172 2024 assoc culturelle sportive reduction t
Déliberation - DCM 234 2024 egliseSaintPierre SaintPaul approbati
Déliberation - 96
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 96)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
096/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit avril deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Pauline BARRÉ, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Catherine HAMON ayant donné procuration à j Monsieur David EVAIN, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné Nombre de conseillers pouvoir à Madame Valérie VÉRON et Monsieur Florian LHERIAUD | Fxercice.……… 38
ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN Présents... 30 | Votants 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN
Salle de sports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC - projet
DCM n°096/2026 - 5.5.10 de règlement d'utilisation
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Le syndicat intercommunal du collège Louis PASTEUR a porté le projet de construction de
la salle de sports Charles-Henri de COSSE BRISSAC, salle mise en service en septembre 2013. s Cet équipement, financé à plus de 80 % par le Conseil départemental, est affecté,
gracieusement, en priorité au collège Louis PASTEUR pour les cours d'éducation physique et sportive mais aussi pour les activités proposées aux collégiens dans le cadre de l'association sportive. Le reliquat du coût de cet investissement a été réparti entre les communes membres de l'ex-syndicat du collège, à savoir les six communes historiques de VALLONS-DE-L'ERDRE, RIAILLÉ, PANNECÉ, TEILLÉ et LE PIN.
Vu la délibération numéro 026/2026 en date du 03 février 2026 précisant les termes de la convention d'utilisation de ladite salle par le collège Louis PASTEUR,
Considérant la nécessité de créer un réglement d'utilisation de la salle de sports Charles-Henri de COSSÉE BRISSAC,
Considérant l'avis favorable des membres du bureau municival réunis le 07 avril 2026 sur
le projet de règlement d'utilisation de cette salle,
Considérant le projet de rêglement transmis aux élus le 08 avril 2026, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des termes du règlement d'utilisation de la salle Charles-Henri
de COSSÉ BRISSAC par le collège Louis PASTEUR et son association sportive, règlement qui sera annexé à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 17 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ID : 044-200078079-20260414-DCM_2026_096-DE