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Déliberation - D25 007 demande sub DSIL pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 007 demande sub DSIL pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_007
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2025 pour le réaménagement des cours d'école du groupe scolaire Haute Roche
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégation au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Le groupe scolaire Haute Roche comprend l’école élémentaire Paul Eluard, l’école maternelle Pablo Picasso ainsi que la salle d’Aversa, un espace commun ouvert aux associations. Ces différents bâtiments sont reliés par des espaces extérieurs relativement étendus et végétalisés.
Ces espaces présentant plusieurs points faibles, il est proposé de réaliser un réaménagement des cours du groupe scolaire Haute Roche, en prévoyant notamment, de désimperméabiliser les sols, de réaménager et végétaliser les cours, d’apporter de nouveaux usages pédagogiques, actifs et sportifs, tout en sensibilisant les élèves à la gestion de l’eau.
Ces différents objectifs et mesures vont permettre de réduire l’effet îlot de chaleur tout en offrant des espaces de jeux nature diversifiés à tous les enfants.
Article 2 :
Le coût de l’opération est estimée de la façon suivante :
- Études préliminaires : 22 811,50 € HT
- Assistant à la maîtrise d’ouvrage : 35 460,00 € HT
- Maîtrise d’œuvre : 148 352,20 € HT
- Coordination SPS : 5 825,00 € HT
- Travaux : 1 368 511,77 € HT
Coût prévisionnel total de l’opération : 1 580 960,47 € HT
Article 3 :
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_007 - Sélection du maître d’œuvre : décembre 2023
- Phase d’étude de maîtrise d’œuvre : de janvier à novembre 2024 - Sélection des entreprises de travaux : de novembre 2024 à février 2025 - Réalisation de la phase préparatoire : de mi février à mi mars 2025 - Réalisation des travaux : d’avril à décembre 2025 - Réception des travaux : décembre 2025
Article 4 :
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025, il est demandé à l’État, une aide financière de 241 890,42 €.
Article 3 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 4 février 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_007
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 06/02/2025
Mise en ligne le 06/02/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional