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Déliberation - 67c1c9d6780e5765130020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2025
1_9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 9
Votants
: 14
Obiet
: Forfait
ménage
exceptionnel
salle
polyvalente
- organismes
mutualistes
SEANCE
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
mercredi
26
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 21
Février
2025
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Pouvoirs : Madame
CLUSE
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
André
Madame
FOUSSAT
Françoise
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
Madame
GANE
Cécile
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Madame
LINARD
Danielle
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à
Madame
PRADEL
Céline
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Ce
conseil
se
tient
sans
quorum
en
application
de
l'Article
L2121-17du
C.G.C.T.
et
fait
suite
à
la
Séance
du
20
Février
2025
annulée
pour
absence
de
quorum.
Monsieur
le
Maire
propose,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
mise
en
place
d'un
tarif
complémentaire
«
forfait
ménage
exceptionnel
salle
polyvalente
- organismes
mutualistes
»
au
prix
de
150,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
la
création
d'un
tarif
complémentaire
«
forfait
ménage
exceptionnel
salle
polyvalente
-
organismes
mutualistes
»
au
prix
de
150,00
€.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
sean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20250226-D2025-1-9-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025