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Déliberation - 649add39b9a52487347168
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2023
3
5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 18
Objet
: Convention
Territoriale
Globale
:
partenariat
avec
la
Caf
du
Cantal
et
le CSIVA
-
2023/2027
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le jeudi
22
juin
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 13
Juin
2023
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-
François Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
étant
échu,
la prochaine
échéance
concerne
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
des
7 communes
du
territoire
de
couverture
du
Centre
Social
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l'Authre.
Ladite
convention
vise
à définir
le projet
de
développement
du
territoire
en
direction
des
familles,
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
en
cohérence
avec
le projet
social
du
Centre
Social
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Authre
reconnu
coordonnateur,
et
permet
le maintien
des
financements
Caf
aux
équipements
et
structures
dédiés.
Le
Conseil
Muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- De
s'engager
dans
le déploiement
de
la Convention
Territoriale
Globale
signée
avec
la Caf
du
Cantal
et
le CSIVA
pour
les
années
2023
- 2027
:
- par
la mise
en
œuvre
du
projet
social
du
territoire,
- par
le soutien
au
Centre
Social
Intercommunal
de
la Vailée
de
l'Authre
dans
ses
missions
de
coordonnateur
de
la
CTG.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
s'y
rapportant.
Pour
: 18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme:
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-5-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023