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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 3 NOTICEPROJETDELIB Election des adjoints CM 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
21 MARS 2026
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
NOTICE EXPLICATIVE
(Rapporteur : Le Maire)
Conformément à l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Le conseil municipal laisse un délai pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint.
A l’issue de ce délai, Le Maire a constaté que XXXX listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposées.
Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire. CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
21 MARS 2016
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
PROJET DE DELIBERATION
Sur rapport du Maire,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,
Vu la délibération n°XXXX/2026 de ce même conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à XXXX,
Considérant que l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. ».
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
(à préciser)
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : XXXX
- bulletins blancs ou nuls : XXXX
- suffrages exprimés : XXXX
- majorité absolue : XXXX
Ont obtenu :
La liste XXXX ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
XXXX 1er adjoint au Maire
XXXX 2e adjoint au maire
XXXX 3e adjoint au maire
XXXX 4e adjoint au maire
XXXX 5e adjoint au maire
XXXX 6e adjoint au maire XXXX 7e adjoint au maire
XXXX 8e adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.