Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 NOTICEPROJETDELIB Election des adjoints CM 21 MA
Convocation - CONVOCATION CM DINSTALLATION CM 21 Mars 2026
Déliberation - CM du 21 mars 2026 2026DELIB0011 Election du Maire
Déliberation - 2 NOTICEPROJETDELIB Determination du Nbre dadjoint
Déliberation - CM du 21 mars 2026 2026DELIB0013 Election des adjo
Conseil Municipal - 2026 21 03 01 Election du Maire
Procès Verbal - 2026 03 21 PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - AR DEL 2026 1 1 Election du maire
Procès Verbal - PV election du maire 21 mars 2026
Déliberation - 2026 011 21 MARS ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 1 NOTICEPROJETDELIB Election du Maire CM 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 1 NOTICEPROJETDELIB Election du Maire CM 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
21 MARS 2026
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DU MAIRE
NOTICE EXPLICATIVE
(Rapporteur : Le doyen d’âge de l’assemblée)
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Cette élection se déroule sous la présidence du doyen de l’assemblée en vertu de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
21 MARS 2026
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DU MAIRE
PROJET DE DELIBERATION
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,
CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
CONSIDÉRANT l’appel des candidatures opéré par le Président de séance,
Il est procédé à leur enregistrement. Sont candidats :
• M. Mme …
• M. Mme …
APRÈS cet appel à candidatures, il est procédé au vote. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
CONSIDÉRANT que le Président a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire,
Chaque Conseiller municipal a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
CONSIDÉRANT que le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : Ont obtenu :
• M. Mme …: .. voix (nombre de voix en lettres puis chiffres)
• M. Mme …: .. voix
DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN :
CONSIDÉRANT que le Président a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire,
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
CONSIDÉRANT que le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
• M. Mme …: .. voix (nombre de voix en lettres puis chiffres)
• M. Mme …: .. voix
TROISIEME TOUR DE SCRUTIN :
CONSIDÉRANT que le Président a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire,
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
CONSIDÉRANT que le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
• M. Mme …: .. voix (nombre de voix en lettres puis chiffres)
• M. Mme …: .. voix
DIT que M. Mme …ayant obtenu la majorité absolue / relative des suffrages exprimés est proclamée Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.