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Déliberation - DAG 21 10 02 Election dune adjointe au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Ville
de
Affiché
le
a
—
_—_ =
Do
UARN
_
N
=7
ID
: 029-212900468-20211025-DAG_21_10_02-DE
\ Département du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
25
OCTOBRE
2021
Le
25
octobre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
19
octobre
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Mme
POITEVIN
- Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- M.
LE
LANN
- Mme
CLÉMENT
- M.
ARROUËS
- Mme
VIGOUROUX
-
BUREL
- M.
HÉMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
-
M.
NICOLAS
-
M.
TUPIN
-
M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-21-10-02
Élection
d’une
adjointe
au
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4
à
L.
2122-17 ;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-07-03
en
date
du
3
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
arrêté
à
huit
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
en
son
sein
;
Vu
le
courrier
en
date
du
11
octobre
2021
par
lequel
le
Préfet
du
Finistère
a
pris
acte
de
la
démission
de
Mme
Françoise
NELOU
FIMBAULT,
alors
8°"
adjointe
au
Maire
;
Vu
l'appel
à
candidatures ;
Considérant
qu’aux
termes
de
l'article
L.
2122-7-2
du
code
précité,
dans
sa
version
en
vigueur,
«
quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
»
;
Considérant
qu’en
raison
de
la
vacance
du
8*"°
poste
d’adjoint,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'une
nouvelle
adjointe
;
Considérant
les
candidatures
de
Mmes
Isabelle
CLÉMENT
et
Cécile
DULU-MARTIN
à
la
fonction
d’adjoint ;
Considérant
que
chaque
conseiller
a
été
nominativement
invité
à
voter
à
bulletin
secret, Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20211025-DAG_21_10_02-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
et
après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 33
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 33
- majorité
absolue
: 17
a
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
CLÉMENT
: 26
voix
-
Mme
Cécile
DULU-MARTIN
: 7
voix
Mme
Isabelle
CLÉMENT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
8°"
adjointe
au
Maire.
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire