Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATM2025 073 rue Lionel Terray PUBLI POSE 26
Arrêté - ST2024 rue M Lacroix CHKOUNDA
Arrêté - ST2024 153 rue des Lads DEMPARTNER
Arrêté - ST2024 095 rue de Verdun ITS
Arrêté - ST2024 158 rue de la Pagère SEEGMULLER
Arrêté - ST2024 133 rue du Parc CHEVAL PAYSAGES
Arrêté - ST2024 181 rue Jean Lurçat DEMPARTNER
Arrêté - ST2024 121 rue de la Pagère GIRAUD DÉMÉNAGEMENTS
Arrêté - ST2024 092 rue Villard VAGANAY SAS
Arrêté - ST2024 246 rue de la Pagère MARATHON DÉMÉNAGEMENT
Arrêté - ST2024 093 rue Lionel Terray E POLARITY
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2024 093 rue Lionel Terray E POLARITY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024STA159470A1
Enregistré sous le numéro ST-2024-093 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du
31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 06-05-2024 de l'entreprise E-POLARITY
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement réservé
Dans le cadre du dépôt d'une borne de covoiturage, l'entreprise E-POLARITY est autorisée à stationner son véhicule sur
l'aire de covoiturage de la rue Lionel Terray (au carrefour du boulevard Pinel), du 22-05-2024 au 24-05-2024, entre 07:00
et 19:00.
Article 2 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la rue Lionel Terray (Bron) pour le dépôt d'une borne de covoiturage
Le Maire de la Commune de Bron
2024STA159470A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Bron, le
2024STA159470A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 2 de