Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2024 008 subvdpt terrainfoot
Arrêté - dl2024 001 subvetat terrainfoot
Arrêté - dl2024 009 subvans terrainfoot
Arrêté - dl2024 080 convcentrehospitaliereygurande
Arrêté - dl2024 031 subvdptparking
Arrêté - dl2024 007 subvdpt voirie
Arrêté - dl2024 004 subvagglo terrainfoot
Arrêté - dl2024 015 misadisplocaux dptica
Arrêté - dl2024 080 annexe
Arrêté - dl2024 002 subvetat voirie
Arrêté - dl2024 010 subvfff terrainfoot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 010 subvfff terrainfoot)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Délibération
n°
2024.010
Séance
du
25/01/2024
N°
ordre
: 10
Nombre de Conseillers - En exercice : 27 - Présents : 20 - Excusés : 7 - Votants : 24 dont 4 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0
voix voix voix
OBJET
:
AFFAIRE
BUDGETAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA FEDERATION FRANÇAISE
DE
FOOTBALL
(FFF)
Création
d'un
terrain
de
football
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 29/01/2024
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 29/01/2024
PRESENTS
: Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-quatre
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convo-
qué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
(salle
d'honneur)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
janvier
2024
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Dominique
PAROUTOT,
Anne-Marie
OUMEDJKANE,
Michel
CENDRA-
TERRASSA,
Martine
JUGIE,
Alain
ISELIN,
Marie-Paule
TOURNADOUR,
Bernard
GILLET,
Henri
ROSENDO),
Thierry
DUPONT,
Denis
LOUBRIAT,
Elisabeth
DEJEAN,
Carine
PERRIER,
Olivier
BOUDY,
Céline
CHASTIN,
Nathalie
EL
KEJJAOU,
Jérôme
MIRAT,
Brigitte
NIRONI,
Stéphane
RAYNAUD. André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Alain
ISELIN),
Sylvie
POLOMACK
(pouvoir
donné
à Dominique
PAROUTOT),
Nathalie
BIGEAT-MARCOU
(pouvoir
donné
à Martine
JUGIE),
Geoffrey
GIBERT
(pouvoir
donné
à Olivier
BOUDY),
Elisabeth
GODIN-SAULIERE,
Sophie
FAGLAIN,
Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE
: Anne-Marie
OUMEDJKANE
EXCUSES
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
suite
à un
audit
réalisé
par
le biais
d'un
bureau
d’études
spécialisé
sur
l'ensemble
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
ainsi
que
sur
les
besoins
des
associations
sportives
;
Considérant
l'étude
de
faisabilité
du
Cabinet
EP
Ingénierie
;
Considérant
que
cette
étude
de
faisabilité
a abouti
sur
un
plan
pluriannuel
d'investissement
dont
la quatrième
tranche
concerne
la création
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
en
lieu
et
place
de
celui
d'honneur
qui
est
en
gazon
naturel
dont
le montant
estimatif
s'élève
à 863
880
€ HT
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
opération,
la commune
peut
bénéficier
d'aides
financières
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
(FFF)
au
titre
de
la création
d'un
terrain
de
grands
jeux
éclairé
en
gazon
synthétique
(10
%
d'un
plafond
de
travaux
de
500000
€ HT)
et
de
la création
d’un
éclairage
niveau
E5
(20
%
d’un
plafond
de
travaux
de
75
000
€ HT);
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
délibération,
l'assemblée
:
- _ DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
création
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
niveau
du
terrain
d'honneur
au
Parc
des
Sports
Georges
Auger
dont
le montant
estimatif
s'élève
à
863
880
€ HT.
- SOLLICITE,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
un
concours
financier
pour
2024
auprès
de
de
la Fédération
Française
de
Football
(FFF)
au
titre
de
la création
d’un
terrain
de
grands
jeux
éclairé
en
gazon
synthétique
et
au
titre
de
la
création
d'un
éclairage
niveau
Es
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_10-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
Estimation Dispositif Taux | Plafond
Estimation
travaux
travaux
subvention
HT.
Création
d’un
terrain
de
grands
jeux
éclairé
en
|
10%
|
500
000
€
50
000
€
863
880€
|
gazon
synthétique
Création
d’un
éclairage
0
niveau
E5
20%
|
75000
€
15
000
€ Délibération
n°
2024.010
Séance
du
25/01/2024
N° ordre
:40
- ARRETE
le plan
de
financement
pour
cette
opération
comme
suit
:
Subvention
ETAT
(DETR)
50
000
€
Subvention
DEPARTEMENT
(Contrat
territorial)
120
000
€
Suite
n°
1
Subvention
AGGLO
(FST)
30
000
€
Subvention
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOT
65
000
€
(FAFA) Subvention
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(Plan
«
345
552
€
5000
terrains
de
Sports
»)
Autofinancement
253
328
€
TOTAL
HT
|
863
880
€
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024. Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 25
janvier
2024,
Alain
LAPACHERIE
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 29/01/2024
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 29/01/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_10-DE Date
de
tététransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024