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Arrêté - dl2024 004 subvagglo terrainfoot
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 004 subvagglo terrainfoot)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique PAROUTOT),
Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Geoffrey GIBERT (pouvoir donné à Olivier BOUDY),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que suite à un audit réalisé par le biais d’un bureau d’études spécialisé sur l’ensemble des équipements sportifs et de loisirs ainsi que sur les besoins des associations sportives ;
Considérant l’étude de faisabilité du Cabinet EP Ingénierie ;
Considérant que cette étude de faisabilité a abouti sur un plan pluriannuel d’investissement dont la quatrième tranche concerne la création d’un terrain de football en gazon synthétique en lieu et place de celui d’honneur qui est en gazon naturel dont le montant estimatif s’élève à 863 880 € HT ;
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier pour 2024 d’une aide auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive au titre du Fond de Soutien Territorial à hauteur de 20 % du montant H.T. des travaux plafonnés à 150000 € ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de réaliser les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique au niveau du terrain d’honneur au Parc des Sports Georges Auger dont le montant estimatif s’élève à
863 880 € HT.
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2024 auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) au titre du FST :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond
travaux
Estimation
subvention
863 880 € FST 20 % 150 000 € 30 000 €
Délibération n°
2024.004
Séance du 25/01/2024
N° ordre : 04
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DE L’AGGLO / FST
Création d’un terrain de
football
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 29/01/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 29/01/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_04-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Délibération n°
2024.004
Séance du 25/01/2024
N° ordre : 04
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 29/01/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 29/01/2024
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 50 000 €
Subvention DEPARTEMENT (Contrat territorial) 120 000 €
Subvention AGGLO (FST) 30 000 €
Subvention FEDERATION FRANCAISE DE FOOT
(FAFA)
65 000 €
Subvention AGENCE NATIONALE DU SPORT (Plan «
5000 terrains de Sports »)
345 552 €
Autofinancement 253 328 €
TOTAL HT 863 880 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 janvier 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_04-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024