Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2024 002 subvetat voirie
Arrêté - dl2024 031 subvdptparking
Arrêté - dl2024 010 subvfff terrainfoot
Arrêté - dl2024 008 subvdpt terrainfoot
Arrêté - dl2024 001 subvetat terrainfoot
Arrêté - dl2024 009 subvans terrainfoot
Arrêté - dl2025 007 subvagenceeau coeurdebourg
Arrêté - dl2024 018 deontologueelus
Arrêté - dl2024 030 noalisgarantieemprunt
Arrêté - dl2024 046 teletravail
Arrêté - dl2024 007 subvdpt voirie
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 007 subvdpt voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique PAROUTOT),
Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Geoffrey GIBERT (pouvoir donné à Olivier BOUDY),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu que la commune souhaite réaliser en 2024 des travaux de revêtements. Vu la proposition de programme voirie 2024 de la Commission Développement Territorial et Patrimoine du 24 octobre 2023 ;
Considérant que le programme de voirie 2024 se décompose comme suit : - Avenue Galandy / Tranche 1 : 65 000 € HT ;
- Route de Gumond : 17 000 € HT ;
- Impasse de Puyfaure : 13 000 € HT ;
- Avenue des Escures : 35 000 € HT ;
- Impasse de Barbier : 20 000 € HT ;
Considérant que le montant estimatif du programme précité s’élève à 150 000 € HT ;
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès du Département dans le cadre du Contrat Territorial à hauteur de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50000 € ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de réaliser le programme de voirie 2024 dont le montant estimatif s’élève à 150 000 € HT.
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2024 auprès du Département au titre du Contrat Territorial :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond Estimation
subvention
150 000 € Contrat Territorial 40 % 50 000 € 20 000 €
Délibération n°
2024.007
Séance du 25/01/2024
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT
Programme de voirie 2024
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 29/01/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 29/01/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_07-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024
Délibération n°
2024.007
Séance du 25/01/2024
N° ordre : 07
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 29/01/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 29/01/2024
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 35 000 €
Subvention DEPARTEMENT 20 000 €
Autofinancement 95 000 €
TOTAL HT 150 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 janvier 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_07-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024