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Arrêté - PC23M0028 DOUAIDI arrete 501 2023 tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC23M0028 DOUAIDI arrete 501 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 07/12/2023
JUVIGNAC alé S'LOT Naturellement Humaine ID : 034-213401235-20231206-501 2023-AI
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
ARRÊTÉ N° 501-2023 |INDIVIDUELLE DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 11/10/2023 N° PC 34123 23 MO0028
Affichée le 11/10/2023
Par ; Monsieur DOUAIDI Mohamed Hicham Surface de Plancher autorisée
Demeurant à 1 12 place du Gévaudan 194,40 m?
34080 MONTPELLIER
Pour | Construction d'une maison individuelle avec Destination:
garage et piscine. nouvelle construction
Sur un terrain sis ! route de Laverune
34990 JUVIGNAC
Parcelle ! BHO128
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé;
Vu le Plan de Prévention des Risques d'inondation approuvé;
Vu le permis d'aménagement n° PA 034 123 21 M0007 en date du 10/03/2022 ;
Vu le lotissement « Le Clos Scarlett » approuvé ;
Vu le certificat attestant que les équipements desservant le lot sont achevés en date du
25/09/2023
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : L’exécution des travaux soumis à la déclaration susvisée est subordonnée au respect des prescriptions ci-après :
- clôtures : elles doivent être enduites toutes faces dans les tons pierre ou ocre. Elles seront finies en
partie supérieure par un couvre mur débordant, en béton clair, pierre ou terre cuite ;
- toitures en terrasses : elles seront uniquement accessibles ou végétalisées ;
- eaux usées : ne sont pas autorisés les rejets aux réseaux d'eaux usées des eaux de vidange telles que
les eaux de vidanges de piscines.
- piscine: mise en place obligatoire d’un balisage conformément au Plan de Prévention des Risques
naturels d’'Inondations (PPRI — BU) ;
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wWwWw.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
ID : 034-213401235-20231206-501 2023-AI
Publié le SG
PC 34123 23M0028 PAGE 2/2
Juvignac, le 6 décembre 2023
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la
Production locale et l’Attractivité économique
7 ‘un bn
Gaëtan LAN SUN
se
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part intercommunale et départementale) etést
susceptible d'être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive. Seule la mise en recouvrement en définira les
Valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux délibérations de Montpellier
Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental de l’Hérault.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme l'autorisation est périmée si les travaux
ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce
délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la décision
de non opposition est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. La décision de non opposition
peut être prorogée, deux fois, pour une durée d’un an. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une
demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant
l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir : installé sur le terrain, pendant toute la durée du
chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des
articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart
des magasins de matériaux).
Attention : le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,
l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaire(s) de la déclaration préalable au plus tard quinze jours après le
dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date de la déclaration préalable, l’autorité compétente peut la retirer, si elle l'estime illégale.
Elle est tenue d’en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) de la déclaration préalable et de lui permettre de répondre
à ses observations.
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes
d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc
faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : il doit souscrire l'assurance de dommages prévue par l'article L.242-
1 du code des assurances.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet
effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.