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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 19 RAA spécial Préfecture de Police du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 19 RAA spécial Préfecture de Police du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE
DE
POLICE
N°
Spécial
19
novembre
2025 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Préfecture
de
Police
du
19
novembre
2025
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PRÉFECTURE
DE
POLICE
Page
PP
n°2025-3117-45
18.11.2025
Arrêté
modifiant
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
portant
composition
du
comité
social
d'administration
des
directions
et
services
administratifs
et
techniques
de
la
préfecture
de
police
et
de
sa
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail E
=
Secrétariat
général
pour
l'administration
PRÉFECTURE
Direction
des
ressources
humaines
A PERTE
(4
Sous-direction
des
personnels
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2025/3117/45
Modifiant
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
portant
composition
du
comité
social
d'administration
des
directions
et
services
administratifs
et techniques
de
la préfecture
de
police
et
de
sa
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
Le
préfet
de
police,
Vu
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
portant
composition
du
comité
social
d'administration
des
directions
et
services
administratifs
et
techniques
de
la
préfecture
de
police
et
de
sa
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
;
Vu
l'arrêté
NOR:
INTC2511137A
du
22
septembre
2025
portant
nomination
de
Mme
Bénédicte
MARGENET-BAUDRY,
directrice
adjointe
des
ressources
humaines
à la
préfecture
de
police
de
paris;
Vu
le
décret
NOR:
INTP2529046D
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Patrice
FAURE,
administrateur
de
l'Etat
du
troisième
grade,
préfet
de
police
(groupe
1),
à
compter
du
23
octobre
2025; Vu
le
décret
NOR:
INTP2529055D
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
Mme
Élise
LAVIELLE,
préfète,
secrétaire
générale
pour
l'administration
de
la
préfecture
de
police,
à
compter
du
1°
décembre
2025;
|
VU
l'arrêté
n°2025-01384
du
23
octobre
2025
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
direction
des
ressources
humaines
;
Sur
proposition
du
sous-directeur
des
personnels,
Arrête:
Article
1° :
L'article
1 de
l’arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
susvisé,
est
ainsi
modifié :
Les
mots
« M.
Laurent
NUNEZ,
préfet
de
police,
président
»
sont
remplacés
par
les
mots:
« M.
Patrice
FAURE,
préfet
de
police,
président
» ;
Les
mots
«
M.
Guillaume
DOUHERET,
directeur
des
ressources
humaines»
sont
remplacés
par
les
mots
: « Mme
Bénédicte
MARGENET-BAUDRY,
directrice
adjointe
des
ressources
humaines
».
Article
2:
À
compter
du
1°
décembre
2025,
l’article
1
de
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
susvisé,
est
ainsi
modifié :
Les
mots:
« M.
Philippe
LE
MOING
SURZUR,
préfet,
secrétaire
général pour
l’administration»
sont
remplacés
par
les
mots
: « Mme
Élise
LAVIELLE,
préfète,
secrétaire
générale
pour
l'administration». Article
3
: La
directrice
adjointe
des
ressources
humaines
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
île
de
France,
de
la
préfecture
de
Paris,
de
la
préfecture
de
police
et
des
préfectures
des
départements
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris.
Pour
le
préfet de
police,
JA
Î
1
j
La
directrice-adjounte
de
Bénédicte
MARGENET-BAUDRy
\ RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à :
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/