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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 08 RAA spécial Préfecture de Police du 08 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 08 RAA spécial Préfecture de Police du 08 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
N° Spécial 08 novembre 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 08 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
BCERSC
n°23.000079 03.11.2023
Arrêté modifiant l’arrêté BCERSC n° 23-00072 du
29 septembre 2023 portant ouverture d’un
recrutement du personnel des musiciens des gardiens
de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre
de l’année 2023
(modification date limite du dépôt des dossiers).
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Bureau des concours, des examens
Et des recrutements sans concours
Arrêté du BCERSC n° 23.000079
du 03 novembre 2023
modifiant l’arrêté BCERSC n° 23-00072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d’un recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l’année 2023
(modification date limite du dépôt des dossiers)
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;
Vu l’arrêté du BCERSC n° 22-00057 du 20 juin 2022 portant modification de l’arrêté n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la Paix de Paris ;
Vu l’arrêté du BCERSC n°23-000072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d’un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
A R R E T E
Article 1
L’article 4 de l’arrêté BCERSC n° 23-00072 du 29 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit : 4
La date limite d’envoi des dossiers de candidatures est fixée au lundi 20 novembre 2023 (minuit), cachet de la poste faisant foi.
Article 2
Le reste sans changement.
Article 3
Le Préfet, secrétaire général pour l’administration de la Préfecture de Police, et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Police, et des Préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et au portail des publications administratives de la ville de Paris.
Pour le préfet de police et par
délégation
Signé
Isabelle BERAUD 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/