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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 27 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2025
SOMMAIRE
Décision
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n° 2024-026 22.05.2024
Décision portant désignation et habilitation des
personnes autorisées à accéder aux données à
caractère personnel du traitement mis en œuvre
par la préfecture de police sur le fondement de
l’arrêté du 2 mai 2011 dénommée « fichier des
résidents des zones de sécurité » créé à l’occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
3
PP/BCERSC
n° 2024-064 21.08.2024
Arrêté portant les conditions d’organisation du
recrutement sans concours d’adjoints techniques
de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services
localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert
au titre de l’année 2024
7
PP/BCERSC
n° 2024-079 23.09.2024
Arrêté portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres complétés d’une épreuve pour
le recrutement d’adjoints techniques principaux de
2e classe du corps des adjoints techniques du
ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l’année 2024
10 Eu
PRÉFECTURE ap DE POLICE Ÿ
Liberté Égelité
Frateraité
DECISION n° da9l - 226
du 22 MAI 2024
portant désignation et habilitation des personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en œuvre par la préfecture de police sur le fondement de l'arrêté du 2 maï 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
VU l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur;
VU l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avrit 2024.
DECIDE
Article 1 :
Les personnels de la société WEEZEVENT chargés de l'enregistrement des données collectées, désignés ci-dessous, sont autorisés à accéder à toutes les données du traitement dénommé «fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
NOM PRÉNOM ENTITÉ
ADIBONE NGOLEINE JOSEPHINE Weezevent
BARBE ANTOINE Weezevent
BARCIK DAGMARA Weezevent
BOTHOREL ARTHUR Weezevent BOTHOREL LOUIS Weezevent
BOURRET-REVEIL EDOUARD Weezevent
CHOUDJA LAETITIA Weezevent
CREPIN LEA Weezevent
DAOUDI IMANE Weezevent
DEBALLON PIERRE-HENRI Weezevent
DINAND CLARA Weezevent
DOLEZON THIBAULT Weezevent
FALLONE LENA Weezevent
FERNIER PAUL Weezevent
GOUELLO ANTOINE Weezevent
GUERIN THOMAS Weezevent
GUFFROY MATTHIEU Weezevent
HALPHEN PAUL Weezevent
HAMON BRIEUC Weezevent
HUMBRECHT GEOFFREY Weezevent
LE BRAS FRANCOIS Weezevent
LE HEN ORTEGA PALOMA \Weezevent
LE PERU EWEN Weezevent
LEBOEUF EZEQUIEL Weezevent
LELO DIMBETE BRITANY Weezevent
LESEURRE ENYA Weezevent
MIGNOT TRISTAN Weezevent
MOURGUES ANTHONY Weezevent
NAERT QUENTIN Weezevent
NUSIM NICOLAS Weezevent
PELLET GREGOIRE Weezevent
QUILLEC PAULINE Weezevent
ROCHER Grégoire Weezevent
ROUGIER JUUIEN Weezevent
SENEJOUX NICOLAS Weezevent
STAVRIDIS DEBORAH Weezevent
STAVRIDIS TASSIA Weezevent
TERES IGLESIAS NIL Weezevent THAN MATTHIEU Weezevent
THURON DE ACARREGUI EMMA Weezevent
TONGLET SEBASTIEN Weezevent
TOUZAIN BASTIEN Weezevent
VAN ASSEL HUGO Weezevent
VAUTHENY MANON Weezevent
ZAHMOUL LIANA Weezevent
Article 2 :
Les agents de la préfecture de Police chargés de l'enregistrement des données collectées, désignés ci-dessous, sont autorisés à accéder à toutes les données du traitement dénommé «fichier des résidents des zones de sécurité» créé à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
NOM PRÉNOM ENTITÉ
AYZAC Paul Préfecture de Police
BANCAREL Sylvaine Préfecture de Police
BOULANGER Serge Préfecture de Police
COHEN-GAVIN Marion Préfecture de Police
CORREA Angélique Préfecture de Police
DORGELUS Félicia Préfecture de Police
KADIMA KALONDO Tshiony Préfecture de Police
KANE Marieme Préfecture de Police
LALEAU Mélanie Préfecture de Police
LECOQ Ségolène Préfecture de Police
MAUGER Margaux Préfecture de Police
MIEZAN Luna Préfecture de Police
ROGALSKI Elizabeth Préfecture de Police
THIROUX Patricia Préfecture de Police
TISSIEZ Julien Préfecture de Police Article 3 :
La préfète, directrice du cabinet, la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet, le préfet,
Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Faità Pons le 22 MAI 2024
Le Préfet de Police,
|
Laurent NUNEZ PRÉFECTURE
3
Direction
des
ressources
humaines
DE
POLICE
Sous-direction
des
personnels
nn
Service
du
recrutement
Fraternité
Bureau
des
concours,
des
examens
et
des
recrutements
sans
concours
Arrêté
BCERSC
n°
aui| aqtr ag4
0 0 0 0 6 4
fixant
les
conditions d'organisation
du recrutement
sans
concours
d'adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
pour
les
services
localisés
au
sein
du
SGAMI
Ile-de
-France
ouvert
au
titre
de
l’année
2024
Le
Préfet
de
Police,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2004-1105
du
19
octobre
2004
modifié
relatif
à
l'ouverture
des
procédures
de
recrutement
dans
la fonction
publique
de
l'État ;
Vu
le
décret
n°
2006-1761
du
23
décembre
2006
modifié
relatif
aux
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2006-1780
du
23
décembre
2006
modifié
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2010-311
du
22
mars
2010
modifié
relatif
aux
modalités
de
recrutements
et
d'accueil
des
ressortissants
des
États
membres
de
l'Union
européenne
et
d’un
autre
État
partie
à
l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
dans
Un
corps,
un
cadre
d'emplois
ou
un
emploi
de
la
fonction
publique
française
;
Vu
le
décret
n°
2013-908
du
10
octobre
2013
relatif
aux
modalités
de
désignation
des
membres
des
jurys
et
des
comités
de
sélection
pour
le
recrutement
et
la
promotion
des
fonctionnaires
relevant
de
la
fonction
publique
de
l'État,
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2016-580
du
11
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
de
l’État
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2017
fixant
les
modalités
d'organisation
des
recrutements
d'adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
;
Mu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
techniques
et
spécialisés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2023
autorisant
au
titre
de
l'année
2024
l'ouverture
de
recrutements
sans
concours
d’adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2024
fixant
au
titre
de
l'année
2024
le
nombre
de
postes
offerts
aux
recrutements
sans
concours
d'adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer ;
Sur
proposition
du
préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration, ARRÊTE
Article
1
Sans
préjudice
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
emplois
réservés
aux
bénéficiaires
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et
des
victimes
de
guerre
et
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
autorisant
le
recrutement
par
la
voie
contractuelle
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
mentionnée
aux
articles
L351-1
à
L351-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
est
autorisée
au
titre
de
l'année
2024
l'ouverture
d’un
recrutement
sans
concours
d’adjoints
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
et
des
outre-mer
pour
les
services
localisés
en
région
Île-de-France.
Article
2
“
Le
recrutement
déconcentré
d'adjoints
techniques
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
est
organisé,
pour
le
secrétariat
général
de
l'administration
de
la
Police
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
par
la
voie
d’un
recrutement
sans
concours.
Les
trente-deux
postes
offerts
au
recrutement
sans
concours
feront
l'objet
d'une
affectation
dans
les
services
de :
-
la
direction
centrale
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
;
-
l'école
de
gendarmerie
de
Fontainebleau
;
-
la
direction
de
la sécurité
de
proximité
de
l’agglomération
parisienne
;
-
le commandement
de
soutien
opérationnel
de
la
gendarmerie
nationale
;
-
la
préfecture
des
Yvelines ;
-
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis.
Les
spécialités
proposées
sont :
Accueil,
maintenance
et
logistique
(10
postes;
Hébergement
et
restauration
(22
postes).
Les
modalités
du
recrutement
notamment
pour
les
candidats
en
situation
de
handicap,
la
répartition
des
postes
par
affectation
et
spécialité
seront
précisées
par
un
avis
de
recrutement
publié
ultérieurement.
Article
3
Le
dossier
d'inscription
peut
être
téléchargé
sur
les
sites
internet
et
intranet
de
la
préfecture
de
Police.
Le
dépôt
des
dossiers
d'inscription
s'effectue
soit
sur
place
à
la
préfecture
de
Police
-— direction
des
ressources
humaines
-
sous-direction
des
personnels
-
service
du
recrutement
-
bureau
des
concours,
des
examens
et
des
recrutements
sans
concours
au
11
rue
des
Ursins
à
Paris
4°
(3°
étage
-
bureau
308
de
8h30
à
14h00)
soit
par
courrier,
à
la
préfecture
de
Police
DRH/SDP/SR/BCERSC
au
1
bis,
rue
de
Lutèce
- 75
195
Paris
cedex
04.
La
période
d'inscription
débute
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
La
date
limite
d'envoi
ou
de
dépôt
des
dossiers
de
candidature
est
fixée
au
jeudi
3
octobre
2024,
le cachet
de
La
Poste
ou
de
dépôt
faisant
foi.
Article
4
Les
entretiens
de
sélection
se
dérouleront
à
partir
du
lundi
28
octobre
2024
et
auront
lieu
en
Île-
de-France. Article
5
La
composition
de
la
commission
de
sélection
sera
fixée
ultérieurement
par
arrêté
préfectoral.
Article
6
Le
Préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration,
et
le
directeur
des
ressources
humaines,
sont
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Paris
et
des
préfectures
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris.
Pour
le
Préfet
de
police
et
par
délégation,
Adjoint{à la S
rédtrice des personnels
Olivier
COMPAIN PRÉFECTURE
GE
Direction
des
ressources
humaines
DE
POLICE
Sous-direction
des
personnels
ne
Last
Service
du
recrutement
Fraternité
Bureau
des
concours,
des
examens
et
des
recrutements
sans
concours
Arrêté
BCERSCn°
24
000079
du
23
SEP,
2024
portant
ouverture
de
deux
concours
externe
et
interne
sur
titres
complétés
d’une
épreuve
pour
le
recrutement
d'adjoints
techniques
principaux
de
2°
classe
du
corps
des
adjoints
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
pour
les
services
localisés
en
région
Île-de-France,
organisés
au
titre
de
l’année
2024
Le
Préfet
de
Police,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2003-532
du
18
juin
2003
modifié
relatif
à
l'établissement
et
à
l'utilisation
des
listes
complémentaires
d'admission
aux
concours
d'accès
aux
corps
de
la fonction
publique
de
l’État
;
Vu
le
décret
n°
2004-1105
du
19
octobre
2004
modifié
relatif
à
l'ouverture
des
procédures
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2006-1761
du
23
décembre
2006
modifié
relatif
aux
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État;
Vu
le
décret
n°
2006-1780
du
23
décembre
2006
modifié
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2007-196
du
13
février
2007
modifié
relatif
aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
1"et3à6;
Vu
le
décret
n°
2010-311
du
22
mars
2010
modifié
relatif
aux
modalités
de
recrutements
et
d'accueil
des
ressortissants
des
États
membres
de
l'Union
européenne
et
d'un
autre
État
partie
à
l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
dans
un
corps,
un
cadre
d'emplois
ou
un
emploi
de
la
fonction
publique
française
;
Vu
le
décret
n°
2013-908
du
10
octobre
2013
relatif
aux
modalités
de
désignation
des
membres
des
jurys
et
des
comités
de
sélection
pour
le
recrutement
et
la
promotion
des
fonctionnaires
relevant
de
la
fonction
publique
de
l'État,
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2016-580
du
11
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
de
l'État;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juillet
2007
fixant
les
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
subordonnée
à
la
possession
de
diplômes
ou
titres
sanctionnant
un
niveau
d'études
déterminé
relevant
d'une
formation
générale
ou
de
plusieurs
spécialités
de
formation;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2007
fixant
les
modalités
des
examens
médicaux
et
psychotechniques
exigés
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
affectés
à
la
conduite
de
véhicules
terrestres
à
moteur; Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2017
fixant
les
modalités
d'organisation
des
recrutements
d'adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
techniques
et
spécialisés
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2023,
autorisant
au
titre
de
l'année
2024,
l'ouverture
de
concours
externes
et
internes
pour
le
recrutement
d'adjoints
techniques
principaux
de
2°
classe
de
l'intérieur
et
des
outre-mer ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mars
2024
fixant
le
nombre
de
postes
offerts
aux
concours
externes
et
internes
pour
le
recrutement
d'adjoints
techniques
principaux
de
2°
classe
de
l'intérieur
et
de
l'outre-
mer;
Sur
proposition
du
préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration,
ARRÊTE
Article
1
Sans
préjudice
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
emplois
réservés
aux
bénéficiaires
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
ét
des
victimes
de
guerre
et
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
autorisant
le
recrutement
par
la
voie
contractuelle
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
mentionnée
aux
articles
L351-1
à
L351-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
est
autorisée
au
titre
de
l'année
2024
l'ouverture
d'un
concours
externe
et
d'un
concours
interne
sur
titres
complétés
d'une
épreuve
pour
le
recrutement
d'adjoints
techniques
principaux
de
2°
classe
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
pour
les
services
localisés
en
région
Île-de-France.
Article
2
Le
recrutement
déconcentré
d'adjoints
techniques
principaux
de
2° classe
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
(52
postes)
est
organisé
par
la
voie
d'un
concours
externe
et
d'un
concours
interne.
Les
spécialités
proposées
au
concours
externe
(34
postes)
et
au_concours
interne
(18
postes)
sur
titres
complétés
d’une
épreuve
se
répartissent
de
la
manière
suivante :
Spécialité
« Accueil,
maintenance
et
logistique
»
: 33
postes
Spécialité
«
Entretien
et
réparation
des
engins
et
véhicules
à
moteur
» : 10
postes
Spécialité
«
Hébergement
et
restauration
» : 9
postes
Article
3
Les
inscriptions
s'effectuent
soit
sur
place
à
la
préfecture
de
Police
-
direction
des
ressources
humaines
- sous-direction
des
personnels
— service
du
recrutement
- bureau
des
concours,
des
examens
et
des
recrutements
sans
concours
au
11
rue
des
Ursins
à
Paris
4°
(3°
étage
-
bureau
308
de
8h30
à
14h00)
soit
par
courrier,
à
la
préfecture
de
Police
DRH/SDP/SR/BCERSC
au
1
bis,
rue
de
Lutèce
-
75
195
Paris
cedex
04.
Le
dossier
d'inscription
peut
être
téléchargé
sur
les
sites
internet
et
intranet
de
la
préfecture
de
Police.
La
période
d'inscription
débute
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. La
date
limite
d'envoi
ou
de
dépôt
des
dossiers
de
candidature
est
fixée
au
vendredi
25
octobre
2024,
le
cachet
de
La
Poste
ou
de
dépôt
faisant
foi.
Article
4
L'admissibilité
se
déroulera
à
partir
du
lundi
4
novembre
2024
et
aura
lieu
en
Île-de-France.
Les
épreuves
d'admission
de
ces
concours
se
dérouleront
à
partir
du
jeudi
21
novembre
2024
et
auront
lieu
en
Île-de-France.
Article
5
La
composition
du
jury
sera
fixée
ultérieurement
par
arrêté
préfectoral.
Article
6
Le
Préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration,
et
le
directeur
des
ressources
humaines
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Paris
et
des
préfectures
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris.
Pour
le
Préfet
de
police
et
par
délégation,
N
Philippe BOULANGER
Chef
dy bureau
des
con
NCOUrS,
des
écrutements
sa Sans
co
Rs
ns
Cours 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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