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Déliberation - DM2025 171
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \] a d Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 171
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE POUR L'ACQUSITION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL JACQUELINE-ROBIN
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny souhaite que le Conservatoire Jacqueline-Robin poursuive son développement en sensibilisant le plus grand nombre de tabernaciens à l'enseignement artistique ;
Considérant que la commune souhaite acquérir des instruments de musique d'orchestre (un carillon d'orchestre, un jeu de cloches et une contrebasse) et des écrans numériques interactifs au profit du Conservatoire, pour assurer un enseignement artistique complet, innovant et de qualité ;
Considérant que le Département du Val-d'Oise octroie des subventions dans le cadre du fonds départemental d'aides à l'investissement aux collectivités au titre de l’aide à l'acquisition d'équipements culturels, de matériels et mobiliers culturels liés ou non aux travaux :
Considérant que le projet d'acquisition instruments de musique d'orchestre et d'écrans numériques interactifs au profit du Conservatoire entre dans le champ des critères de subvention octroyée par le Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide à l'acquisition d'équipements culturels, de matériels et mobiliers culturels liés ou non aux travaux ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025 auprès du Département du Val-d'Oise, pour l'acquisition instruments de musique d'orchestre et d'écrans numériques interactifs au profit du Conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-209 SO VUS -A0 1095 _ {1 AC: À - À À
Réception en sous-préfecture le : Lo [ us )/ È 095
Publication le : 2 4 MARS 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide à l'acquisition d'équipements culturels, de matériels et mobiliers culturels liés où non aux travaux pour l'acquisition d'instruments de musique d'orchestre (un carillon d'orchestre et un jeu de cloches) et d'écrans numériques interactifs au profit du Conservatoire Jacqueline-Robin, 174 rue de Paris à Taverny.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 15 392,42€ HT (QUINZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS QUARANTE DEUX CENTIMES).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention du Département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du Département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Awww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 Mars 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-171
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