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Déliberation - DM2025 327
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ê Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 327
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2025 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE AU PROFIT DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°9-02 du conseil départemental du Val d'Oise du 17 février 2012 portant sur l'appel à projets pour l'attribution des subventions départementales aux lieux de diffusion à rayonnement local,
Considérant qu’un appel à projets, au titre de l’année 2025, a été mis en place pour l'attribution de subventions, par le Département du Val -d'Oise, dans le cadre de l’aide à projets des lieux de diffusion à rayonnement local ;
Considérant que la commune a pour volonté de développer et de pérenniser les projets artistiques et culturels du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny ;
Considérant que ce soutien du Département, dans le cadre de l'appel à projets au titre de l’année 2025, a vocation à permettre de proposer des spectacles pluridisciplinaires de grande qualité et des spectacles n’excluant aucune tranche d'âge ;
Considérant que le théâtre Madeleine-Renaud de la commune de Taverny entre dans le champ des critères de subvention octroyée par le Département du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif d'aide aux financements de projets ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de solliciter une subvention au titre de l’année 2025, auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif d'aide aux financements de projets, pour contribuer à la programmation culturelle et variée du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/01S0 SAG-ALLOLS _'82F-AR-1- A A
Réception en sous-préfecture le : A5 [OS [2ers
Publication le : 15 MAI 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2025 et déposée auprès du Département du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif d'aide aux financements des projets des lieux de diffusion à rayonnement local du Val-d'Oise, afin de contribuer au développement et à la pérennisation des projets artistiques et culturels du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible de subvention.
Article 3 :
Tous les documents relatifs à cette demande de subvention pourront être signés par Madame le Maire ou son représentant.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-327
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