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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0215)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90149) / mardi 28 juin 2022 à 09:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-C-0215
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS
METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2022/2023
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des clubs et événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 07 C du 20 novembre 2000 et n°01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.
Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la métropole.
Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :
- mener une véritable politique d’animation locale ; (90149) / mardi 28 juin 2022 à 09:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
- favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- mener une politique de formation des jeunes ;
- rechercher l’excellence ;
- respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;
- organiser des évènements de qualité ;
- mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;
- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.
Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».
Depuis la saison 2010/ 2011, le versement des subventions est calqué sur la saison sportive pour les clubs métropolitains ayant un exercice budgétaire sur deux années civiles (mai année N à juin année N+1).
Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive :
50 % à la notification de la convention ;
35 % dès le vote du budget 2023;
15% à la remise des justificatifs mentionnés dans les conventions.
L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) par le Groupe de Travail Sport pour la saison sportive 2022/2023 s'élève à un montant global maximal de 1 340 000 €.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Saison sportive 2022/2023 des clubs de haut niveau" ;
2) D’autoriser les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe pour un montant global maximal de 1 340 000 € pour les clubs de haut niveau ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les clubs de haut niveau ;
4) D'imputer les dépenses d’un montant maximal de 1 340 000 € pour les clubs de haut niveau aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ