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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0317)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91603) / mardi 11 octobre 2022 à 14:09 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-C-0317
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AU VELO CLUB DE ROUBAIX LILLE METROPOLE AU TITRE DE LA SAISON 2022/2023
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des clubs et événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 07 C du 20 novembre 2000 et n°01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.
Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la métropole.
Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :
- mener une véritable politique d’animation locale ; (91603) / mardi 11 octobre 2022 à 14:09 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
- favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- mener une politique de formation des jeunes ;
- rechercher l’excellence ;
- respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;
- organiser des évènements de qualité ;
- mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;
- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.
Après sollicitation du Vélo Club de Roubaix Lille Métropole auprès de la MEL, le Groupe de Travail Sport a été consulté. Il est proposé de soutenir le club à hauteur maximale de 245 000 € par une subvention au titre de la politique sportive des clubs de haut niveau de la MEL.
Il est à noter que le montant de la subvention est stable et qu'il n'a pas évolué depuis 2016.
Les compétitions du club débutant au mois de janvier 2023, il est proposé un versement selon les modalités suivantes :
- 20 % à la notification de la convention ;
- 70% dès le vote du budget 2023 ;
- 10 % à la remise des justificatifs mentionnés dans la convention et dans les délais prévus par celle-ci.
Ces modalités de versement seront précisées et consolidées dans le cadre de la convention sportive conclue avec le club pour le compte de l'année 2022/2023.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Vélo Club de Roubaix Lille Métropole saison sportive 2022/2023" ;
2) D'autoriser le versement maximal de la subvention à 245 000 € tel que décrit dans le corps de la délibération au Vélo Club de Roubaix Lille Métropole pour la saison sportive 2022/2023 ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec le Vélo Club de Roubaix Lille Métropole ;
4) D'imputer aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement la dépense maximale de 245 000 €.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alain BERNARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote.