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Déliberation - 20210527 D13annexe
Déliberation - 20210527 D2
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210527 D2)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 MAI 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Salle de spectacle EDEN - Révision de la grille tarifaire
Date de convocation : .............................................................................. 21 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Marylène JAUNEAU ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 27 mai 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
N° 2 - Salle de spectacle EDEN - Révision de la grille tarifaire
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d’exploitation en régie directe de la salle de spectacle EDEN et a approuvé la grille tarifaire, accompagnée d’un modèle type de contrat de location de l’équipement.
Par délibération du 13 décembre 2018 et du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a révisé la grille tarifaire.
La politique culturelle de la Ville s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des acteurs de la programmation événementielle organisée à la salle de spectacle EDEN.
En conséquence, la grille tarifaire de l’équipement s’adapte aux besoins des organisateurs.
1. Dans ce cadre, afin d’accroître la flexibilité de la durée de location de l’équipement, il est proposé de réviser le forfait « structures titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle » en complétant deux lignes tarifaires suivantes :
Ensemble EDEN – un jour supplémentaire : 400 € HT, 480 € TTC
Bistrot art déco – espace traiteur – un jour supplémentaire : 200 € HT, 240 € TTC
2. Le forfait « Clubs et écoles de danse de Saint-Jean-d’Angély » doit être actualisé en inscrivant précisément le nombre effectif de jours d’utilisation « 5 jours », en remplacement du terme « une semaine », de location dédiés aux écoles de danse angériennes, soit :
Ensemble EDEN – 5 jours – 600 € HT, 720 € TTC
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la révision de la grille tarifaire ci-jointe ;
- d’approuver son entrée en vigueur à compter du 1er juin 2021.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.