Déliberation - 20250306 D2

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Déliberation - 20250306 D2 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20250306 D2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs, Vi [le de EXTRAIT DU

Sai nttJ ean REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

iAngély na JEUDI 6 MARS 2025 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville

OBJET : D2 - Compte financier unique 2024 - Budget principal et budgets annexes

Date de convocatiOn : mmssssssssssnsnssnsssenenessenencnensenenenessenensssssenenenessesesessene 28 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : nn nnnnnnrnsnsnsssnssssssssssescsescsescsesone 29

Nbre de DÉS nn SN ni enr en ss 18

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET,

Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH

formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné DOUVOIT ES écscrssssssnnscsrnnurnuacsuisnnnureccisuerse 7

Fabien BLANCHET à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO ; Pascale GARDETTE à

Anne DELAUNAY ; Jean MOUTARDE à Marylène JAUNEAU ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ;

Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE

Absents EXCUSÉS : mnnnnnnsnsssnssnsnsnnessnesenesennenensnsssssnsnnenesesssesssenssnseeseseseneuu se 2

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX

ADSENES ! sise noise 2

Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET

Président de séance pour cette délibération : Cyril CHAPPET, Premier Adjoint

Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

KEXKXKX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 595656 sous le n° 017-211703475- 20250306- 2025 03 D2-DE AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 nid à — Li et par publication dématérialisée le www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025

7 mars 2025

7 mars 2025D2 - Compte financier unique 2024 -

Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : M. Matthieu GUIHO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612-12, L 1612-13 et

2121-14,

Vu l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu la délibération n° D12 du 09 mars 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier fixant le

cadre et les principales règles de gestion,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Ville de Saint-Jean-d’Angély depuis

l'exercice 2023,

Vu le rapport de présentation du compte financier unique joint en annexe, concernant le budget

principal et ses budgets annexes (salle de spectacle de l’EDEN, transport, assainissement, réseau

de chaleur bois),

Vu l'avis de la commission finances du 20 février 2025,

Considérant que la collectivité expérimente à compter de l’exercice 2024 le compte financier

unique.

Ce document, commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et

le compte de gestion, afin de gagner en lisibilité, en transparence des comptes et en

simplification.

Ce document deviendra obligatoire pour toutes les collectivités à compter de l’exercice 2026.

Cette expérimentation intervient dès à présent car les prérequis sont mis en place :

- la révision des méthodes d'amortissement comptables (prorata temporis),

l'adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57, à la place de la M14

(depuis l'exercice 2023),

l'adoption d’un règlement budgétaire et financier fixant le cadre et les principales

règles de gestion (délibération n° D12 du 09 mars 2023 précitée).

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire

ne peut pas prendre part au vote et qu'il convient d’élire un Président de séance pour la

remplacer,

Madame la Maire sort de la salle après la présentation du compte financier unique pour chacun

des budgets.

| Conseil municipal du 06/03/2025 | D2 | 2/7

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget principal de la Ville,

- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise de l'excédent 2023 Ville 979 441,47 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 9 660 158,77 €

Dépenses — mandats émis 9 049 006,81 €

Résultat de l’exercice 611 151,96 €

Résultat cumulé 1 590 593,43 €

Section d'investissement

Reprise de l'excédent 2023 Ville 174 921,47 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 3 630 007,00 €

Dépenses - mandats émis 5 176 419,58 €

Résultat de l'exercice -1 546 412,58 €

Restes à réaliser

Recettes 1 360 127,55 €

Dépenses 884 257,04 €

Résultat s/restes à réaliser 475 870,51 €

Besoin en financement 895 620,60 €

Excédent final de clôture 694 972,83 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (23) :

e Pour :22

e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Abstention : 1 (Micheline JULIEN)

e Ne prend pas part au vote : 0

Conseil municipal du 06/03/2025 | D2 3/7

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025Il est également proposé au Conseil municipal :

d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget annexe de la salle

de spectacle de l’EDEN,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise du résultat 2023 EDEN 0 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 447 739,67 €

Dépenses — mandats émis 447 739,67 €

Résultat de l'exercice 0 €

Section d'investissement

Reprise du résultat 2023 EDEN -44 932,86 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 299 816,33 €

Dépenses — mandats émis 178 631,86 €

Résultat de l'exercice 121 184,47 €

Restes à réaliser

Recettes 0 €

Dépenses 7 150,00 €

Résultat s/restes à réaliser - 7 150,00 €

Excédent d'investissement 69 101,61 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) :

e Pour: 23

e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

E Conseil municipal du 06/03/2025 | D2 | 4/7

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025l'est également proposé au Conseil municipal :

d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget annexe transport,

d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise du résultat 2023 Transport 0 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 55 747,83 €

Dépenses — mandats émis 55 747,83 €

Résultat de l'exercice 0 €

Section d'investissement

Reprise du résultat 2023 Transport 569,70 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 142,80 €

Dépenses — mandats émis 0 €

Résultat de l'exercice -273 856,85 €

Résultat s/restes à réaliser 0€

Excédent d'investissement 712,50 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 23

e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Abstention:0

e Ne prend pas part au vote : 0

Conseil municipal du 06/03/2025 | D2 5/7

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025l'est également proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget annexe

assainissement,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise du résultat 2023 Assainissement 29 937,81 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 290 736,43 €

Dépenses — mandats émis 261 308,28 €

Résultat de l'exercice 59 365,96 €

Section d'investissement

Reprise du résultat 2023 Assainissement 320 099,33 €

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 411 041,69 €

Dépenses — mandats émis 684 898,54 €

Résultat de l’exercice -273 856,85 €

Restes à réaliser

Recettes 0 €

Dépenses 4 105,00 €

Résultat s/restes à réaliser - 4105,00 €

Excédent d'investissement 42 137,48 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) :

e Pour: 23

e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Conseil municipal du 06/03/2025 | D2 | 6/7

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025Il est également proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget annexe réseau de

chaleur bois,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 0 €

Dépenses — mandats émis 0 €

Résultat de l'exercice 0€

Section d'investissement

Réalisation exercice 2024

Recettes — titres émis 0 €

Dépenses —- mandats émis 0 €

Résultat de l’exercice 0 €

Restes à réaliser

Recettes 0 €

Dépenses 44 469,90 €

Résultat s/restes à réaliser - 44 469,90 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) :

e Pour :23

e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

_ Conseil municipal du 06/03/2025 | D2 7/7

AR Prefecture

017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE

Reçu le 07/03/2025