Déliberation - 20260226 D2

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Déliberation - 20260226 D2 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs, Vi [le de EXTRAIT DU

Gal nt tJ eañn REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

JAngély ane à JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D2 - Compte financier unique 2025 - Budget principal et budgets annexes

Date de COnvOCatION : nn nrrnenenemeneononmsssssssnensenenesesscnenesssesessenesnene 20 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : me nrnrsssnenenseneneneenesenesseneenenessene 29

Nombre de présents : nn nnnnrnrnrnnsnsnesenenesenesenessemesneeneseeenessesessesenee 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,

Adjoints;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline

JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné POUVOIF : snsnsrsnsnenenenrsesvseesnenenencenenenesceeesceeseesesessee 5

Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à

Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE

Absents EXCUSÉS : nnnnnnnnnnrrnrrnenesnennennenesnnenenneneesessssssneenencenessesceensessessoneee 2

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX

ADSONISE scission TN cn Tenue sa anses 2

Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET

Président de séance pour cette délibération : Cyril CHAPPET

Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

LLLEZE)]

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- 20260226- 2026 02 D2-DE

AR Préfecture le |

et par publication dématérialisée le

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026

27 février 2026

27 février 2026D2 - Compte financier unique 2025 - |

Budget principal et budgets annexes |

Rapporteur : M. Matthieu GUIHO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612-12, L 1612-13 et

2121-14,

Vu l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu la délibération n° D12 du 09 mars 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier fixant le

cadre et les principales règles de gestion,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Ville de Saint-Jean-d’Angély depuis

l'exercice 2023,

Vu le rapport de présentation du compte financier unique joint en tiré à part, concernant le

budget principal et ses budgets annexes (salle de spectacle de l'EDEN, transport, assainissement,

réseau de chaleur bois),

Vu l'avis de la commission finances du 19 février 2026,

Considérant que la collectivité expérimente depuis l'exercice 2024 le compte financier unique.

Ce document, commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et

le compte de gestion, afin de gagner en lisibilité, en transparence des comptes et en

simplification.

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire

ne peut pas prendre part au vote et qu'il convient d’élire un Président de séance pour la

remplacer,

Madame la Maire sort de la salle après la présentation du compte financier unique pour chacun

des budgets.

Conseil municipal du 26/02/2026 | D2 2/7

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la Ville,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise de l'excédent 2024 Ville 694 972,83 €

Réalisation exercice 2025

Recettes 9 829 987,40 €

Dépenses 9 216 511,90 €

Résultat de l'exercice 613 475,50 €

Résultat cumulé 1 308 448,33 €

Section d'investissement

Reprise du déficit 2024 Ville -1 371 491,11 €

Réalisation exercice 2025

Recettes 3 825 621,54 €

Dépenses 5.591737,68€

Résultat de l’exercice +233 883,86 €

Restes à réaliser

Recettes 1 444 496.88 €

Dépenses 716 876.68 €

Résultat s/restes à réaliser +727 620,20 €

Besoin en financement -409 987,05 €

Excédent final de clôture 898 461,28 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (23) :

e Pour: 23

e Contre:0

e Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Ne prend pas part au vote : 0

Conseil municipal du 26/02/2026 | D2 3/7

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026Il est également proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe de la salle

de spectacle de l’'EDEN,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise du résultat 2024 EDEN 0 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 442 907,42 €

Dépenses — mandats émis 442 907,42 €

Résultat de l'exercice 0€

Section d'investissement

Reprise du résultat 2024 EDEN 76 251,61 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 193 019,27 €

Dépenses — mandats émis 140 209,39 €

Résultat de l'exercice 52 809,88 €

Restes à réaliser

Recettes 0 €

Dépenses 21 444,80 €

Résultat s/restes à réaliser -21 444,80 €

Excédent d'investissement 107 616,69 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) :

e Pour: 23

e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Conseil municipal du 26/02/2026 | D2 4/7

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026Il est également proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe transport,

- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise du résultat 2024 Transport 0 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 58 457,62 €

Dépenses - mandats émis 58 457,62 €

Résultat de l’exercice 0 €

Section d'investissement

Reprise du résultat 2024 Transport 712,50 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 142,80 €

Dépenses - mandats émis 0 €

Résultat de l'exercice 142,80 €

Résultat s/restes à réaliser 0 €

Excédent d'investissement 855,30 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 24

e Contre:0

e Abstention:0

e Ne prend pas part au vote : 0

Conseil municipal du 26/02/2026 | D2 5/7

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026Il'est également proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe

assainissement,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Reprise du résultat 2024 Assainissement 59 365,96 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 249 265,66 €

Dépenses - mandats émis 377 477,89 €

Résultat de l’exercice -128 212,23 €

Résultat cumulé -68 846,27 €

Section d'investissement

Reprise du résultat 2024 Assainissement 46 242,48 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 198 919,92 €

Dépenses — mandats émis 177 926,86 €

Résultat de l'exercice 20 993,06 €

Restes à réaliser

Recettes 0 €

Dépenses 49 361,30 €

Résultat s/restes à réaliser -49 361,30 €

Excédent d'investissement 17 874,24 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 24

e Contre:0

e Abstention:0

e Ne prend pas part au vote : 0

| Conseil municipal du 26/02/2026 | D2 J 6/7

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026l'est également proposé au Conseil municipal :

d'adopter le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe réseau de

chaleur bois,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement

Résultat exercice 2024 — Réseau de chaleur bois 0 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 0 €

Dépenses — mandats émis 0 €

Résultat de l'exercice 0 €

Section d'investissement

Résultat exercice 2024 — Réseau de chaleur bois 0 €

Réalisation exercice 2025

Recettes — titres émis 0 €

Dépenses — mandats émis 21 20€

Résultat de l'exercice - 21520€

Restes à réaliser

Recettes 31 200 €

Dépenses 223 500 €

Résultat s/restes à réaliser - 192 300€

Déficit d'investissement - 213 820 €

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 24

e Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

re = à;

ze A Pour extrait conforme, CZ

La Maire, La Secrétaire de séance,

Conseillère régionale, Anne DELAUNAY

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conseil municipal du 26/02/2026 | D2 7/7

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D2-DE

Reçu le 27/02/2026