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Convocation - 0. Convocation CM du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - 0. Convocation CM du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Milly-la-Forêt, le O5 mars 2025.
Objet : Convocation au Conseil municipal du 12 mars 2025.
Chère collègue, Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal se réunira le :
Mercredi 12 mars 2025 à 20h30 en salle du Conseil
VOICI L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Bernard BOULEY
1. Composition des commissions municipales
TRAVAUX — URBANISME - MOBILITES,
ACCESSIBILITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Bernard BOULEY
2. Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la SCI MARCELIN et la Commune
de Milly-la-Forêt
3. Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies pour l'obtention de subventions dédiées à la réalisation d’études
préalables à la rénovation énergétique de l’école maternelle et de la médiathèque
4. Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée AH n°461
FINANCES, ECONOMIE ET EMPLOI
Rapporteurs : Bernard BOULEY et Jean-Marie ANNA |
5. Cession de la parcelle AH n°461 à ESSONNE HABITAT pour un montant de 600 000 euros
6. Participation financière de la Commune à hauteur de 210 000 euros en contrepartie d’un
droit d’attribution sur 7 logements pour une durée de 40 ans
7. Accord de principe pour l’octroi d’une garantie des emprunts de l’opération HAMEAU DE
LA FORET en contrepartie d’un droit d'attribution de 20% des logements
8. Garantie d'emprunt pour la construction d’une Maison de Santé portée par une SCI
Parc 9. Fixation des tarifs communaux
du Gâtinais français 10.
11.
12.
13.
14.
15.
Présentation du rapport d’Orientations Budgétaires et débat d'Orientations Budgétaires
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la Ville
Approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe « Bâtiments sociaux —
MARPA »
Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe
« Bâtiments sociaux - MARPA » 2024
Modification du tableau des emplois
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière « Police
Municipale »
Comptant sur votre présence, je vous prie de bien vouloir croire, Chère collègue, Cher
collègue, en l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Bernard BOULEY. Liste des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations accordées par délibération du
Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 :
10.
11.
12.
13.
14.
Décision du Maire en date du 30 janvier 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
Milly Motoculture pour l’achat d’un tracteur destiné à l’entretien des espaces verts, pour un
montant HT de 14 359,24 euros (quatorze mille trois cent cinquante-neuf euros et vingt-
quatre centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 30 janvier 2025 - Acceptation du devis fourni par la société
Floriades de l’Arnon pour l'achat de fleurs sur l’année, pour un montant HT de 23 490,15
euros (vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et quinze centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 30 janvier 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
PROLIANS pour l’achat d’une carotteuse, pour un montant HT de 2 790,61 euros (deux mille
sept cent quatre-vingt-dix euros et soixante et un centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 30 janvier 2025 — Attribution des lots 1 et 2 du marché de
fourniture de repas préparés et adaptés pour la restauration scolaire et le square aux enfants
à la société SODEXO :
Lot 1 : Restauration scolaire élémentaire, montant maximum HT de 120 000 euros {cent vingt
mille euros hors taxes).
Lot 2 : Restauration scolaire et périscolaire maternels, montant maximum HT de 52 000
euros (cinquante-deux mille euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 30 janvier 2025 — Acceptation du devis fourni par la société Les
Films des Trois Univers pour l'impression des photographies de Monsieur Stanislas Fautré à
l’espace culturel Paul Bédu et dans le Parc du Moustier, pour un montant HT de 7 076,70
euros (sept mille soixante-seize euros et soixante-dix centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 30 janvier 2025 — Attribution du marché de construction de
préaux pour le mur d’escalade et les terrains de pétanque du boulodrome situés chemin des
Petits Saules, pour un montant HT de 206 205,50 euros (deux cent six mille deux cent cinq
euros et cinquante centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 5 février 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
PRUNEVIEILLE pour la prestation de pose et mise en service des illuminations festives de
Noël 2024-2025, pour un montant HT de 14 781,20 euros (quatorze mille sept cent quatre-
vingt-un euros et vingt centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 5 février 2025 -— Acceptation de la sous-traitance des
prestations de charpente couverture à la société GIRARD OUVRAGE BOIS dans le cadre du
marché de travaux de transformation d’un logement communal en maison des arts et de
l'artisanat, pour un montant HT de 42 370 euros (quarante-deux mille trois cent soixante-dix
euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 5 février 2025 — Acceptation de la sous-traitance des
prestations de revêtement de sols souples et tapis à la société HCA REVÊTEMENTS DE SOLS
ET PEINTURE dans le cadre du marché de transformation d’un logement communal en
maison des arts et de l’artisanat, pour un montant HT de 1 700 euros (mille sept cents euros
hors taxes).
Décision du Maire en date du 6 février 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
PRUNEVIEILLE pour la prestation de dépose des illuminations de Noël 2024-2025, pour un
montant HT de 9 625,95 euros (neuf mille six cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-quinze
centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 6 février 2025 — Attribution du marché d’entretien du
patrimoine arboré de la ville (élagage, taille et abattage d’arbres), pour un montant HT de 40
961,70 euros (quarante mille neuf cent soixante et Un euros et soixante-dix centimes hors
taxes).
Décision du Maire en date du 7 février 2025 — Règlement de la facture n° 2165-23 du Cabinet
ATYS correspondant au contentieux entre la Commune et Madame Anne Coelho Ribeiro,
pour un montant HT de 4 200 euros (quatre mille deux cents euros hors taxes). 15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
Décision du Maire en date du 7 février 2025 — Demande de subvention à la Préfecture de
l'Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 pour la rénovation
de la médiathèque, pour un montant de 373 293 euros (représentant 50% du montant
prévisionnel de l’opération de 746 586,98 euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 10 février 2025 — Acceptation du devis fourni par la société ECR
pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication de l'impasse Saint Wulfran, pour un
montant HT de 3 609,13 euros (trois mille six cent neuf euros et treize centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 10 février 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
SOIRS DE FÊTES pour la conception et la réalisation d’un feu d'artifice le dimanche 29 juin
2025 à l’occasion de la traditionnelle fête de la Saint-Pierre, pour un montant HT de 6 083,33
euros (six mille quatre-vingt-trois euros et trente-trois centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 17 février 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
DAMIEN SORRE pour le changement d’une chaudière gaz, pour un montant HT de 4 050,00
euros (quatre mille cinquante euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 19 février 2025 — Acceptation de la proposition tarifaire de la
société Assessfirst pour l'abonnement annuel à l'application de recrutement prédictif, d’un
montant HT de 5832,00 euros (cinq mille huit cent trente-deux euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 21 février 2025 — Acceptation de l’avenant n°0002 au lot n°4 «
Décors peints » du marché de restauration de la Chapelle Saint-Blaise, pour un montant de 2
772 euros HT (deux mille sept cent soixante-douze euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 21 février 2025 — Règlement des factures de la société TPF
pour l'évaluation environnementale et les incidences Natura 2000 du dossier de révision du
PLU, pour un montant total HT de 13 104 euros (treize mille cent quatre euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 25 février 2025 -— Sollicitation d’une subvention de 124 560
euros (cent vingt-quatre mille cinq cent soixante euros) auprès du Conseil Régional d’Île-de-
France pour le projet de transformation de la cour de l’école Julie Daubié en cour Oasis.
Décision du Maire en date du 26 février 2025 — Acceptation du devis fourni par la société
3DKfactory pour le nettoyage et la pose d’un nouveau vernis sur le blason installé sous la
Halle, en vue de préserver son éclat et de garantir sa longévité face aux intempéries et aux
effets du temps, pour un montant HT de 5 130,80 euros (cinq mille cent trente euros et quatre-vingts centimes hors taxes). POUVOIR
Je SOUSSIBNÉ(E).............................. ner nrrnerrnnenenenneeneeeeensnennnes , agissant en qualité
d’Adjoint au Maire/Conseiller Municipal!, donne pouvoir à
pour voter en mes lieux et place à la séance du Conseil Municipal du... ence
Fait à Milly-la-Forêt, le
! Rayer la mention inutile