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Convocation - 0. Convocation CM 01.04.2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - 0. Convocation CM 01.04.2026)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Milly-la-Forêt, le 25 mars 2026
Obijet : Convocation au Conseil municipal du 1° avril 2026.
Chère collègue, Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal se réunira le :
Mercredi 1°’ avril 2026 à 20h30 en salle du Conseil
L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE EST LE SUIVANT :
1. Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Milly-la-Forêt
2. Débat d'orientation budgétaire 2026
3. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués
4. Majoration des indemnités de fonction des élus
5. Élection des membres de la commission d’appel d'offres
6. Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
7. Fixation du nombre des membres élus du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration du CCAS de Milly-la-Forêt et élection de ses représentants
8. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs
9. Désignation du correspondant défense
10. Proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la commission
communale des impôts directs
11. Renouvellement du comité consultatif du marché forain et fixation de sa composition
Comptant sur votre présence, je vous prie de bien vouloir croire, Chère collègue, Cher collègue, en
l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
gs
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du Gâtinais français Liste des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations accordées par délibération du
Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 :
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Décision du Maire en date du 14 janvier 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
Wesco, pour un montant de 1 982,91 € HT (mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et quatre-
vingt-onze centimes hors taxes), pour l'équipement du café poussette.
Décision du Maire en date du 20 janvier 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
BLACHERE, pour la location des illuminations de Noël 2026, pour un montant de 39 829,90 €
HT (trente-neuf mille huit cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 27 janvier 2026 — Autorisation du paiement de la facture des
Éditions Législatives pour l'abonnement juridique annuel 2026 de la collectivité, pour un
montant de 2 585,00 € HT (deux mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 29 janvier 2026 — Acceptation du devis fourni par Matière Studio,
d’un montant forfaitaire de 7 200,00 € HT (sept mille deux cents euros hors taxes), pour une
mission de conception relative à la rénovation intérieure, à la modification du cloisonnement
et à l'aménagement de l’espace d’accueil de la mairie, des bureaux attenants et du hall.
Décision du Maire en date du 30 janvier 2026 — Acceptation de l'avenant n° 1 au lot n° 2 «
office en restauration scolaire » du marché de prestations de nettoyage des bâtiments
communaux et de service d'office en restauration scolaire conclu avec la société SAMSIC,
portant intégration de prestations supplémentaires de propreté (réajustement des moyens
humains à l'accueil périscolaire maternel et décapage/mise en cire annuels à l’école
élémentaire Jean Cocteau et à l’accueil périscolaire), pour un montant de 8 329,90 € HT (huit
mille trois cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes) par an.
Décision du Maire en date du 30 janvier 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
GRANIMOND, relatif à l’achat d’un columbarium 16 familles, pour un montant de 14 818,00 €
HT (quatorze mille huit cent dix-huit euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 3 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
DICOREP, pour un montant de 10 937,00 € HT (dix mille neuf cent trente-sept euros hors
taxes), pour le changement des panneaux routiers du secteur 4 dans le cadre du marché public.
Décision du Maire en date du 4 février 2026 — Acceptation de l’avenant n° 1 au marché public
de fourniture et livraison de repas préparés pour la restauration scolaire et le Square aux
Enfants, pour le lot n° 2 « restauration scolaire et périscolaire maternels », conclu avec la
Société française de restauration et services (SODEXO Écoles & Universités), ayant pour objet
d'adapter la nature des composantes du goûter « 3 composantes », et de fixer le prix unitaire
du goûter à 1,25 € HT (un euro et vingt-cinq centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 4 février 2026 — Acceptation de la proposition tarifaire de la
société Assessfirst pour la solution d’aide au recrutement pour un montant de 5 832,00 € HT (cinq mille huit cent trente-deux euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 5 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société FPV,
pour un montant de 2 725,00 € HT (deux mille sept cent vingt-cinq euros hors taxes) pour la
fourniture et la pose d’un rideau métallique au poste de police municipale.
Décision du Maire en date du 5 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société FPV,
pour un montant de 8 154,66 € HT {huit mille cent cinquante-quatre euros et soixante-six
centimes hors taxes), pour l'équipement de volets roulants solaires au Square aux Enfants.
Décision du Maire en date du 6 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
OVERTOP SECURITY, d’un montant de 5 966,00 € HT (cinq mille neuf cent soixante-six euros
hors taxes), pour l'antivirus XDR SentinelOne destiné à la protection du parc informatique de la collectivité.
Décision du Maire en date du 16 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société RMSK
HWJ CONSULTING, d’un montant de 9 800,00 € HT (neuf mille huit cents euros hors taxes),
pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil et de formation à la mise en
œuvre du RGPD au sein de la collectivité de Milly-la-Forêt pour l’année 2026.
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Décision du Maire en date du 16 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
DELLAVIA, d’un montant de 6 068,82 € HT (six mille soixante-huit euros et quatre-vingt-deux
centimes hors taxes), pour le renouvellement du Pack Safe & Sauvegarde de la messagerie
Office 365 Microsoft, permettant d’assurer la protection contre les menaces véhiculées par
courrier électronique ainsi que la sauvegarde des données associées.
Décision du Maire en date du 17 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société APO-
G AGENCEMENT, d’un montant de 9 204,18 € HT (neuf mille deux cent quatre euros et dix-huit
centimes hors taxes), pour procéder à des travaux de modification et d'aménagement de
bureaux au pôle technique.
Décision du Maire en date du 17 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
OVERTOP SECURITY, d’un montant de 23 960,00 € HT (vingt-trois mille neuf cent soixante
euros hors taxes) relatif à la supervision, au maintien en conditions opérationnelles et de
sécurité du pare-feu, de la console d’antivirus et du réseau de la collectivité.
Décision du Maire en date du 17 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
OVERTOP SECURITY, d’un montant de 5 700,00 € HT (cinq mille sept cents euros hors taxes)
relatif à une prestation d'accompagnement et d’assistance à la migration de l’application de
gestion de courrier et de GED de la mairie de Milly-la-Forêt.
Décision du Maire en date du 18 février 2026 — Autorisation de signature de l’avenant n° 1 à
la convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT signée le 17 février 2023, prorogeant,
d’une part, le volet PVD jusqu’au 31 décembre 2026 et, d'autre part, le volet ORT jusqu’au 31
mars 2032.
Décision du Maire en date du 20 février 2026 — Acceptation du contrat présenté par la société
SERVIGECO, pour la dératisation et la désinfection annuelles de la ville, pour un montant de 2
890,00 € HT (deux mille huit cent quatre-vingt-dix euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 24 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société LUDIK
EXPO pour la location et l'installation d’une exposition de Playmobil® à l’espace culturel du
Moustier, du 2 décembre 2026 au 3 janvier 2027, pour un montant de 4 675,00 € HT (quatre
mille six cent soixante-quinze euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 24 février 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
DELLAVIA, pour la gestion de sauvegarde, du plan de reprise d'activité et des deux tenants
Microsoft 365 pour la collectivité, d’un montant de 5 000,00 € HT (cinq mille euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 26 février 2026 — Autorisation de signature de l'avenant 2025 à
la convention de financement du poste de chef de projet territorial Petites Villes de Demain,
conclue entre la commune de Milly-la-Forêt et la Communauté de communes des Deux
Vallées, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le montant du reste à
charge pour la Ville s'élève à 17 837,10 € HT (dix-sept mille huit cent trente-sept euros et dix
centimes hors taxes), représentant 24,5 % du montant total.
Décision du Maire en date du 18 février 2026 — Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à
la convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT, signée le 17 février 2023, prorogeant,
d’une part, le volet PVD jusqu’au 31 décembre 2026 et, d’autre part, le volet ORT jusqu’au 31
mars 2032.
Décision du Maire en date du 3 mars 2026 — Acceptation des dispositions de la proposition
tarifaire présentée par HAVAS VOYAGES, relative à l’achat de trois billets d'avion dans le cadre
des congés bonifiés de Mme Sandrine SARADIN, pour un montant de 3 786,00 € HT (trois mille
sept cent quatre-vingt-six euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 6 mars 2026 — Acceptation du devis fourni par la société PRO
URBA SUD, pour la maintenance des aires de jeux communales, pour un montant de 3 495,00
€ HT (trois mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 6 mars 2026 — Acceptation du contrat présenté par la société
AUDITELECOM, relatif à la fourniture, à l'installation et à la mise en service d’une solution de
téléphonie d'entreprise pour les services municipaux pour un montant 20 312,00 € HT (vingt
mille trois cent douze euros hors taxes),
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Décision du Maire en date du 9 mars 2026 — Acceptation du devis fourni par l’entreprise Ciril
Group, d’un montant de 2 925,00 € HT (deux mille neuf cent vingt-cinq euros hors taxes), pour
le traitement de la paie du mois de mars 2026.
Décision du Maire en date du 11 mars 2026 — Acceptation de l’avenant 2025 proposé par la
société Eksaé pour l’utilisation des modules relatifs notamment à l’état civil, aux élections, à
la population, au recensement, au PACS, à la facturation et au règlement, pour un montant de
5 823,72 € HT (cinq mille huit cent vingt-trois euros et soixante-douze centimes hors taxes),
ainsi que d’un devis d'accompagnement de 750,00 € HT (sept cent cinquante euros hors taxes)
comprenant les prestations de présentation, de formation et d’assistance personnalisée.
Décision du Maire en date du 11 mars 2026 — Acceptation du devis fourni par GEOMEXPERT
pour la rétrocession de deux délaissés du domaine public aux propriétaires des parcelles
riveraines (Carrefour Market et Bricomarché), d’un montant de 3 172,33 € HT (trois mille cent
soixante-douze euros et trente-trois centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 12 mars 2026 — Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil
départemental de l'Essonne, au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de
police, dans le cadre de l’aménagement de sécurité de la rue Jean Cocteau à la sortie de la
place du marché, dont le coût prévisionnel est estimé à 30 672,26 € HT (trente mille six cent
soixante-douze euros et vingt-six centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 12 mars 2026 -— Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil
départemental de l'Essonne, au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de
police, dans le cadre de la création de chicanes pour la sécurisation de l'entrée de ville sur la
route de Gironville, dont le coût prévisionnel est estimé à 24 302,92 € HT (vingt-quatre mille
trois cent deux euros et quatre-vingt-douze centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 13 mars 2026 -— Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil
départemental de l'Essonne, au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de
police, dans le cadre du réaménagement global de la rue Maillard desservant la future maison
de santé et la future Maison des Arts et de l’Artisanat à Milly-la-Forêt, dont le coût prévisionnel
est estimé à 75 545,00 € HT (soixante-quinze mille cinq cent quarante-cinq euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 17 mars 2026 — Acceptation du devis fourni par la société SAML
pour la remise en état d’un véhicule communal, pour un montant de 2 869,59 € HT (deux mille
huit cent soixante-neuf euros et cinquante-neuf centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 19 mars 2026 — Acceptation du devis fourni par la société
SUDELEC pour le remplacement complet du coffret de commande des pompes de relevage du
lavoir situé rue Notre-Dame, pour un montant de 3 000,00 € HT (trois mille euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 20 mars 2026 — Acceptation du devis fourni par la société APO-
G AGENCEMENT, d’un montant de 3 755,86 € HT (trois mille sept cent cinquante-cinq euros et
quatre-vingt-six centimes hors taxes), pour procéder à des travaux de modification et
d'aménagement de bureaux au pôle technique de la mairie.
Décision du Maire en date du 23 mars 2026 — Acceptation de la reconduction du contrat de
maintenance pour l'entretien, la surveillance et le contrôle des installations de traitement de
l’air de l'école Jean Cocteau et de la maison des associations, conclu avec la société
SOLUTHERM, pour un montant de 4 663,41 € HT (quatre mille six cent soixante-trois euros et
quarante et un centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 29 janvier 2026 — Acceptation de l'avenant n° 1 au marché de
restauration de la crèche conclu avec la société ELIOR. Les nouveaux prix unitaires HT sont
fixés comme suit à compter du 1er mars 2026 : déjeuner bébé {moyen et grand) : 4,04 € HT au
lieu de 3,98 € HT ; goûter bébé (moyen et grand) : 0,89 € HT taxes au lieu de 0,88 € HT; pique-
nique : 4,04 € HT au lieu de 3,98 € HT.
Page 4 sur 5 POUVOIR
Je SOUSSsigné(e) ie sssssssnsnssenseensnns , agissant en qualité de
GES ns RSR , donne pouvoir à sise POUT
voter en mes lieu et place à la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.
Signature :
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