Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 015 Voirie Reservation de places de stationne
Arrêté - 2026 078 voirie fermeture temporaire de la la mont
Arrêté - 2026 024 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2026 163 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2026 065 Voirie Reservation de places de stationne
Arrêté - 2026 251 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2026 262 Voirie Retrecissement de chaussee et rese
Arrêté - 2025 204 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2025 010 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2025 008 Voirie reservation stationnement rue Vaub
Arrêté - 2026 033 Voirie reservation stationnement rue Saint Michel le 12 fevrier 2026 pour des travaux de demenagement au numero 20 montee des recollets
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 Voirie reservation stationnement rue Saint Michel le 12 fevrier 2026 pour des travaux de demenagement au numero 20 montee des recollets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2026-03 Voirie - réservation stationnement rue Saint-Michel le 12 février 2026 pour des travaux de déménagement au numéro 20 montée des recollets.docx 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-033
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT.
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE SAINT-MICHEL LE 12 FEVRIER 2026 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMERO 20 MONTÉE DES RECOLLETS
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L. 2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 3 février 2026 des Déménageurs Bretons sise 3 chemin des plattes — 69390 VOURLES, représentés par Monsieur Rodolphe FOURNEL, sollicitant la réservation de trois places de stationnement rue Saint-Michel, le 12 février 2026 pour des travaux de déménagement au numéro 20 montée des récollets ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Trois places de stationnement seront réservées rue Saint-Michel, le 12 février 2026 pour des travaux de
déménagement au numéro 20 montée des recollets.
Les véhicules ne devront en aucun cas obstrués l'accès à la copropriété.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; -_ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 3 février 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. OS qui suivent la date de