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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015065007
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015065007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
T AR N
Le
S LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2015065007
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 612- Commune de CASTRES
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 07 Mai 2015 présentée par EARL de Peyrols BRENNAC Eric ; 81490 NOAILHAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Elagage arbres sous ligne HTA 20000 volts sur la
route départementale no 612 du PR 46 + 000 au PR 47 + 000 sur le territoire de la commune
de CASTRES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé alternée par piquets K10 au droit du
chantier et ceci :
Du 01 Juin 2015 09h00 au 05 Juin 2015 17h00,
Et ce, en favorisant le passage des bus.
Hôtel du Département - 81013 ALBI ( FAX : 05.63.45.64.43ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTRES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
13 MAI 2015
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL 3.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43 1fr