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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015215005
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015215005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
T A R N
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2015215005
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale n° 15- COMMUNE de PUYBEGON
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande en date du 30 avril 2015 présentée par EIFFAGE Travaux Publics , ZI-20, rue Antoine
LAVOISIER 81390 PUYBEGON
VU l'arrêté temporaire de police de circulation n° C2015215001 du 06 Février 2015 réglementant du 12
Février 2015 au 30 Avril 2015, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2015215001 du 06 Février
2015, pour l'exécution des travaux: réparation d'ouvrage d'art sur la route départementale n° 15
du PR 31 + 490 au PR 31 + 590 sur l'ouvrage d'art n° 8101506B PONT / RUISSEAU sur le
territoire de la commune de PUYBEGON. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du
chantier et ceci :
jusqu'au 12 Juin 2015 à 18h30.
F x o 4 ÔARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux Usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PUYBEGON,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 05 MAI 2015
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
. Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
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