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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015215005
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2442
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2442)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 11 - MARS 2012
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - Préfecture Tarn
CABINET
Arrêté N °2012060-0002 - arrêté autorisant le championnat du Tarn de VTT à Montredon- Labessonnié le 4 mars 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012060-0003 - arrêté autorisant le Grand prix d'ouverture le 4 mars 2012 .................................... 5EX Liberté » Égaliné + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Championnat du Tarn de VTT à Montredon-Labessonnié » le 4 mars 2012
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du président de la République du 28 septembre 2011 portant nomination de
Monsieur Jean-Marc FALCONE en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande présentée le 12 novembre 2011 par M. Didier FRICOU, représentant le club
« Vélo vert loisir », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 4 mars 2012, une
course de VTT intitulée « Championnat du Tarn de VTT », sur le territoire de la
commune de Montredon-Labessonnié.
Vu les avis du président du conseil général du Tarn, du maire de Montredon-Labessonnié,
du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des
services d'incendie et de secours, du délégué départemental de la fédération française de
cyclisme ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrête
Article 1° — Le club « Vélo vert loisir », représenté par M. Didier FRICOU, est autorisé à
organiser le 4 mars 2012, une course de VTT sur la voie publique intitulée « Championnat du
Tarn de VTT », sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.
La compétition se déroulera conformément :
Arrêté N°2012060-0002 - 01/03/2012 Page 1- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est joint
au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- l'organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents, du public et des usagers de la route; des barrières devront être notamment
prévues autour des zones réservées au public,
- le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- dans le cas où des enfants ou des adolescents participent aux épreuves, l’organisateur prend
toutes les dispositions nécessaires,
- sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste »,
- les conducteurs de véhicules suiveurs ont l’impérieuse nécessité de respecter en permanence
les règles du code de la route et de privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que
celle des coureurs par rapport à la course,
- chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- les organisateurs devront solliciter auprès des gestionnaires de voirie concernés, les arrêtés
réglementant la circulation et Le stationnement sur l’itinéraire de la course : les interdictions et
les déviations nécessaires devront été mises en place,
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l’organisateur.
Article 3 - L'organisateur s’engage à solliciter auprès des gestionnaires de voirie concernés
les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur l’itinéraire de la course et à faire
positionner Les panneaux de déviation et les barrières nécessaires.
Page 2 Arrêté N°2012060-0002 - 01/03/2012Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et faire respecter les obligations, outres celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par Le maire de la commune
sur le territoire de laquelle se déroule l’épreuve, pour garantir le bon ordre et la sécurité
publique à l’occasion du déroulement de la course.
Article $ — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en
place à l’occasion de l’épreuve. 11 doit assurer la réparation des dommages, dégradations et
modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux
concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il
doit veiller au respect de l’environnement ; à cet effet, l'arrêté préfectoral du 22 février 1999
relatif à la prévention des incendies dans Les espaces naturels combustibles doit être appliqué.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours émanant du site de la manifestation. L'’organisateur communique au service
départemental d'incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou
les points de rencontre avec Les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou 112.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux
ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des
postes de secours. Elles doivent comporter les numéros d’appel des moyens de secours
(pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...) l’emplacement du combiné téléphonique le
plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, Les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC
course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
cyclisme doit être assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- lPapposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Il ne doit être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve, soit naturellement, soit par Les
soins de l’organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne doivent, en aucun cas,
Arrêté N°2012060-0002 - 01/03/2012 Page 3ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le
jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 10 — Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général
du Tarn, le maire de Montredon-Labessonnié, le commandant de groupement de gendarmerie
du Tarn, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué
départemental de la fédération française de cyclisme, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le 28 FEV. 201?
Pour le préfet et par délégation,
e SOUS-PrÉTCE TV de cabinet,
'
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester Le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de [a sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALB1 CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CÉDEX 7
{tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57 40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°% mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 4 Arrêté N°2012060-0002 - 01/03/2012CABINET
° 4 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Grand prix d'ouverture » le 4 mars 2012
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l’environnement ;
le code de la route ;
le code de santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 28 septembre 2011 portant nomination de
Monsieur Jean-Marc FALCONE en qualité de préfet du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le par M. Gilles BOU, représentant le club « Albi Vélo sport »,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 4 mars 2012, une course cycliste intitulée
«Grand prix d'ouverture », sur le territoire des communes de Carlus et Le Séquestre ;
les avis du président du conseil général du Tarn, des maires de Carlus et Le Séquestre,
du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des
services d’incendie et de secours, du délégué départemental de la fédération française de
cyclisme ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrête
Article 1° — Le club « Albi Vélo Sport », représenté par M. Gilles BOU, est autorisé à
organiser le À mars 2012, une course cycliste intitulée « Grand prix d’ouverture ».
Arrêté N°2012060-0003 - 01/03/2012 Page 5Les compétitions se dérouleront conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé
au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- l'organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents et les usagers de la route,
- le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très
lisible « attention course cycliste »,
- chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l'organisateur,
- Le stationnement des véhicules sera interdit en bordure de la route départementale 84 à
l’intérieur de l’agglomération de Carlus.
Article 3 - L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir
le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire
de leurs communes.
Article 4 — L/organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion de l'épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages,
dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances,
imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en
cours d’épreuve. Il devra veiller au respect de l’environnement ; à cet effet, l'arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué.
Page 6 Arrêté N°2012060-0003 - 01/03/2012Article 5 —- Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communiquera au service départemental d'incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou 112.
Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours. Elles devront comporter les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 6 - Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve.
Article 7 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 8 — L'’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Arrêté N°2012060-0003 - 01/03/2012 Page 7Article 9 — Le directeur de cabinet de fa préfecture du Tarn, le président du conseil général du
Tarn, les maires de Carlus et Le Séquestre, le commandant de groupement de gendarmerie du
Tarn, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué
départemental de la fédération française de cyclisme, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le 8 FEV. 2012
Pour la préfête et par délégation,
1r de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondit dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de Ta présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Rayrnond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
{tél : 05.62.73.57,57 — fax : 05.62.73,57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2% mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 8& Arrêté N°2012060-0003 - 01/03/2012