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Arrêté - 2025 2437 signe
Arrêté - 2025 3928 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3928 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-3928
portant Autorisation de voirie
PLACE DOU MAIET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 24/11/2025 par laquelle l'entreprise AZUR WINDOW 13 demeurant 178 Rue Jean d'Ormesson, ZA La Burlière 13530 TRETS représentée par Monsieur Mickael FAGUNDES pour le compte de RSTS demeurant 64 Route Nationale 568 13740 LE ROVE représentée par Chris SILES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d'un camion de 19 tonnes dans le cadre de la livraison et la pose de menuiseries PLACE DOU MAIET,
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, PLACE DOU MAIET.
A R R E T E
L’entreprise AZUR WINDOW 13 est autorisée à faire stationner un véhicule :
PLACE DOU MAIET
le 05/12/2025, stationnement d'un camion de 19 tonnes dans le cadre de la livraison et la pose de menuiseries
Nombre d'objets autorisés : 1 d'un camion de 19 tonnes
Le stationnement de véhicule de l'Entreprise RSTS s'effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
L'entreprise RSTS devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant PLACE DOU MAIET, lors de cette livraison et des travaux.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou des travaux.
La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Page 1 sur 2 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION :
RSTS
AZUR WINDOW 13
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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