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Arrêté - 2024 298 Branchement gaz rue du Moulin a Vent et avenue de la Division Leclerc TERGI pour GRTGAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 298 Branchement gaz rue du Moulin a Vent et avenue de la Division Leclerc TERGI pour GRTGAZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
DEPA ÿ T DU VAL D'OISE N° 2024-298
BRANCHEMENT GAZ
RUE DU MOULIN A VENT ET AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R417-6, R417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu larrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu lParrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de branchement gaz — rue du Moulin à Vent et avenue de la Division Leclerc, que doit effectuer l’entreprise TERGI - TSA 70011(69134) DARDILLY CEDEX, pour le compte de GRTGAZ — 7 rue du 19 Mars 1962 (92230) GENEVILLIERS,
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise TERGI — SIRET n°792 297 798 00029, effectuera des travaux de branchement
gaz — rue de Moulin à Vent et avenue de la Division Leclerc, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
sa N°2024-298
(suite 2)
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
- d’installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ de mettre en place une circulation réduite sur l’emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
- d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n’auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 07/06/2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué