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Déliberation - 2612
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260227-26 012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE IN ZO-UIZ
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 27 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé GENON,
Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 20/02/2026
En exercice : 22 Date d’affichage : 20/02/2026
Présents : 17
Votants : 17 + 2 pouvoirs
Présents: GENON Hervé - MARTINET Frédéric - MELLAN Lionel - MANENTI Rémy - RIZZON Bruno - GACHET Roger - MICHELLAND Bruno - GAZET Véronique - COMBET Claire - - JABOUILLE Martine - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - BIBOLLET Nicolas - RICHARD Denis - RICO PEREZ José - BAZIN Josyane - PEREZ Stéphanie
Excusés :
DELWAL Jean Luc - GENON Marie - MASSUTTI Carole — JALLIFFIER-VERNE Christelle (pouvoir à Josyane BAZIN) - MARTINET Jacky (pouvoir à Hervé GENON)
À été nommée secrétaire de séance : Josyane BAZIN
Le 2 Ge LP Ge de Le EP
Objet : TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES (commune, caisse des écoles, ccas) via l'application ACTES au format XML
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre le passage en compte financier unique
(obligatoire à compter de janvier 2027), il est impératif que les documents budgétaires de la commune, de la caisse
des écoles et du ccas (budgets, décisions modificatives) soient télétransmis via l’application ACTES au format
XML.
Afin d'éviter des frais supplémentaires, il est possible de télétransmettre les documents budgétaires (et délibérations
afférentes) de la caisse des écoles et du Ccas via le compte de télétransmission de la commune.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide que tous les documents budgétaires (budgets primitifs, décisions modificatives, CFU, délibérations afférentes) seront transmis via le compte de télétransmission de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LA Secrétaire de séance : Le Maire :
BAZIN Josyane GENON Hervé