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Déliberation - 2287
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023 CET
ID : 073-200086569-20221216-084090_6-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-087
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural d’Aiguebelle, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 07/12/2022
En exercice: 23 Date d’affichage : 07/12/2022
Présents : 19
Votants : 19
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MANENTI
Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno — RIZZON
Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - JABOUILLE Martine
Excusés : MM. - DELWAL Jean-Luc - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
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Objet : Mise en place du dispositif « petits déjeuners » sur la commune de Val-d’Arc
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'Education Nationale propose un dispositif
« Petits-déjeuners ».
Ce dernier a pour objectif de participer à la réduction des inégalités alimentaires de ce premier
repas de la journée qui reste indispensable à la concentration et à la disponibilité des élèves
dans le cadre de l’apprentissage scolaire.
Il précise au conseil municipal que cette distribution de petits-déjeuners se réalise sur le temps
périscolaire ou scolaire selon le choix conjoint de l’école et de la commune et qu’il prévoit le
service de 5 petits-déjeuners au cours de l’année scolaire 2022-2023.
Il ajoute que l'Education Nationale contribuera forfaitairement à l'achat des denrées
alimentaires consommées par les élèves.
Il présente au conseil municipal le projet de convention entre l'Education Nationale et la
commune pour la mise en place de ce dispositif. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023
ID : 073-200086569-20221216-084090 6-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
- _ APPROUVE la mise en place du dispositif « Petits-déjeuners » et la convention
qui y est associée,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à l’application de
la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
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José RICGO-PEREZ