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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4 Budget principal Budget supplémentaire 2020 approbation)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-4 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : BUDGET PRINCIPAL - Budget supplémentaire 2020 - approbation
Date de transmission de l'acte : 05/06/2020
Date de réception de l'accusé de 05/06/2020
réception :
Numéro de l'acte: 1-4 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20200605-1-4-DE
Date de décision : 05/06/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte L_administratif}
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4445957593283... 05/06/2020 LE
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Département de Loire-Atlantique DE murs em)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 02 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 mai 2020.
Etalent présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Christelle ROUESNE, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Sébastien MOUSSION, Stephen BOUCHET, Thomas STARICKY, Jean-Michel LÉEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, Luc GEISMAR (absent à partir de la délibération 1.6)
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Sophie KOELSCH
Patrick MYRAN à Jean-Louis VASSEROT
Marie-Christine HEMON à Marie-Chantal PICHON
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Geneviève BELLIERES à Julien RONGERE
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Étaient absents : Geneviève HALLOPE, Patrick MYRAN, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER, Geneviève BELLIERES. Christine LE GOFF
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
j j -sur-Loi Accusé de réception en préfecture Ville de Sainte-Luce-sur-Loire 044-214401721-20200605-1-4-DE
Finances/VT | Date de réception préfecture : 05/06/2020 Délibération 02/06/20 — 1.4 |
[BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 -APPROBATION |
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décision
modificative du budget Ville.
La décision modificative qui vous est présentée :
reprend les résultats et restes à réaliser constatés au compte administratif 2019 : il s’agit donc d'un budget supplémentaire.
opère des transferts de crédits sans incidence sur le volume du budget.
- comporte des ouvertures nouvelles en dépenses et en recettes.
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitre
jointe en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 mai
2020,
ADOPTÉ PAR 19 VOIX FAVORABLES, 9 VOIX CONTRE et 5
ABSTENTIONS
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 02 juin 2020
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 0 4 JUIN 2000
- et de sa publication le À) 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-4-DE
Dat | de réception préfecture :
| 05/06/2020