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Déliberation - 1 2 Budget principal compte administratif 2019 approbation
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2 Budget principal compte administratif 2019 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-2 Page lof1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Décisions budgetaires
Accusé de réception préfecture
BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2019- approbation
05/06/2020
05/06/2020
1-2 ( voir l'acte associé )
044-214401721-202006065-1-2-DE
05/06/2020
Nicolas GENG
Délibération
7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire compte administratif)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4445957593283.. 05/06/2020 République Française fe ARE Département de Loire-Atlantique {0 Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 02 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 mai 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Christelle ROUESNE, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Sébastien MOUSSION, Stephen BOUCHET, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, Euc GEISMAR ( absent à partir de la délibération 1.6).
Avaient donné pouvoir :
Julien RONGERE
Anthony DESCLOZIERS
Geneviève BELLIERES
Christine LE GOFF
Geneviève HALLOPE à Sophie KOELSCH
Patrick MYRAN à Jean-Louis VASSEROT
Marie-Christine HEMON à Marie-Chantal PICHON
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
à
à
Étaient absents : Geneviève HALLOPE, Patrick MYRAN, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER, Geneviève BELLIERES, Christine LE GOFF
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-2-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
[Délibération 02/06/20 — 1.2]
IBUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - APPROBATION |
Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2019, la présidence est assurée par M. VASSEROT.
Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 mai 2020,
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité principale.
ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :
Investissement
Restes à réaliser en dépenses : 570 497, 55 €
Restes à réaliser en recettes : 288 250,00 €
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice : 14 108 527,55 €
Recettes de l'exercice : 17 373 307,98 €
Résultat de l'exercice (1) : 3 264 780,43 €
Résultat antérieur (2) : 9 667 772,59 €
RÉSULTAT 1+2 : 12 932 553,02 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-2-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020 213 Investissement
Dépenses de l'exercice : 9 512 976,72 €
+ Recettes de l'exercice : 4 426 478,37 €
Résultat de l'exercice (1) : - 5 086 498,35 €
+ Résultat antérieur (2) : - 384 487,18 €
RÉSULTAT 1+2 : - 5 470 985,53 €
ADOPTÉ PAR 20 VOIX FAVORABLES et 12 ABSTENTIONS
(le Maire ne participe pas au vote)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 02 juin 2020
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le {} À JUIN 2020
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-2-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020 sr