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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Budget principal Budget supplémentaire 2021 Approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/21 — 22
IBUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - APPROBATION
M. DACULSI EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décision modificative du budget Ville.
La décision modificative qui vous est présentée :
- reprend les résultats et restes à réaliser constatés au compte administratif 2020 : il s’agit donc d’un budget supplémentaire.
- opère des transferts de crédits sans incidence sur le volume du budget.
-__ comporte des ouvertures nouvelles en dépenses et en recettes.
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitre jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,
APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget pricipal.
PJ : maquette BS 2021
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE ({ Philippe BRASSELET, Marie-
Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le