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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13 Désignation conseil de surveillance GHLH tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-13
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil de surveillance du groupe hospitalier Loos – Haubourdin
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
Il convient de nommer le membre du Conseil municipal siégeant au sein du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de Loos – Haubourdin, conformément aux dispositions de l’article R. 6143-4 du code de la santé publique qui énonce […] « Les membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui ne sont ni membres de droit ni personnalités qualifiées, sont désignés dans les conditions suivantes :
« 1° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont élus, en leur sein, par les organes délibérants de ces collectivités ou de leurs groupements […] ».
Il convient donc d’élire un candidat à ce poste, selon les modalités suivantes :
Désignation des membres
Chaque groupe est invité à présenter un candidat.
Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Il est voté au scrutin secret :
(…) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-13
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil de surveillance du groupe hospitalier Loos – Haubourdin
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Se déclarent candidats :
Nom prénom Groupe Nb de voix obtenues SERRURE Ingrid Choisir Loos 27 voix TRECA Frédéric Un autre Loos ensemble 5 voix VANWALSCAPPEL Marion Loos populaire 3 voix
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Elit pour siéger au sein du conseil de surveillance du groupe hospitalier Loos – Haubourdin : Madame Ingrid SERRURE