Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 03 Désignation CCAS tampon (1)
Acte Administratif - 17 Désignation membre CA LP Duhamel tampon (1)
Acte Administratif - 21 Désignation représentants IME tampon
Acte Administratif - 15 Désignation au syndicat interco fourrière tampo
Acte Administratif - 01 Désignation au SIVU CC tampon (1)
Acte Administratif - 22 Désignation CSS du CVO tampon (1)
Acte Administratif - 11 Désignation membre RME tampon (1)
Acte Administratif - 13 Désignation conseil de surveillance GHLH tampon
Acte Administratif - 25 Désignation correspondant incendie et secours t
Acte Administratif - 19 Désignation membre CA collège Debeyre tampon (1
Acte Administratif - 05 Désignation au SILH tampon (1)
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 05 Désignation au SILH tampon (1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-05
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du Syndicat Intercommunal de Loos - Haubourdin
Page 1 sur 2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ Page 1 sur 2
Madame le Maire expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
En vertu de l'article 5211-7 du code des collectivités territoriales, les syndicats de communes sont administrés par des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres en leur sein. Conformément à l’article 6 des statuts, le Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin est administré par un comité composé du Maire de chaque commune (membres de droit) et de trois membres par commune adhérente.
Il est également opportun de désigner quatre membres suppléants afin de permettre le bon fonctionnement du conseil d’administration du SILH.
Désignation des membres
Chaque groupe est invité à présenter une liste comportant un ou plusieurs candidats.
Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Il est voté au scrutin secret :
(…) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.»
Le vote s’effectue au scrutin majoritaire.
II – Objet de la délibération
Le bureau, constitué de Madame BALDEYROU, Monsieur LECIAK er Madame VANWALSCAPPEL procède au dépouillement et annonce les résultats suivants :
Bulletins trouvés dans l'urne : 35
Bulletins blancs/nuls : 0Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-05
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du Syndicat Intercommunal de Loos - Haubourdin
Page 2 sur 2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ Page 2 sur 2
Liste Candidats titulaires Candidats suppléants Nombr e de
voix
recueill
ie par
chaque
liste
Résultats
Choisir
Loos
1 – Anne VOITURIEZ
2 –Christophe MAERTENS
3 – Makki TALMOUTI
4 – Brigitte BALDEYROU
1– Romain BRUYENNE
2 –Angélina BOULARD
3 –Benjamin RAY
4 –Hervé RUMIN
27 voix 4 élus
titulaires
4 élus
suppléants
Un autre Loos
ensemble
1 - Valérie CONSEIL 1 - Rémi LECIAK 5 voix 0 élu titulaire 0 élu
suppléant
Loos
populaire
1 - Nicolas SIERRA
2- Marion
VANWALSCAPPEL
3 – Vincent DUHOUR
3 voix 0 élu titulaire
0 élu
suppléant
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Elit les membres suivants pour siéger au sein du syndicat intercommunal Loos – Haubourdin : Membres titulaires
1 – Anne VOITURIEZ
2 –Christophe MAERTENS
3 – Makki TALMOUTI
4 – Brigitte BALDEYROU
Membres suppléants
1 – Romain BRUYENNE
2 –Angélina BOULARD
3 –Benjamin RAY
4 –Hervé RUMIN