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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB AVRIL 2021 VOTE TAXES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2021
Affiché
le
Département
de
la
ID: 057-215702564-20210420-DELIB112021-DE
Moselle
COMMUNE
DE
G
ELOTTE
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
Nombre de Conseils
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Consru ee MonENon
Séance
du
jeudi
15
avril
2021
Conseillers
présents
:14
| Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Procuration
:
1
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date
de
la
Denis
- DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe-
- LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
-
convocation
:
GRANDPIERRE
Marie-France
-
Emilie
GAILLOT-
POTIER
Christophe
-
MULLER
Hervé
09.04.2021
.
Absents
excusés
: SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
Délibération
14/2021
VOTE
DES
DEUX
TAXES
ANNEE
2021 :
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
taux
des
deux
taxes
et
propose
de
les
reconduire. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les
taux
de
la
manière
suivante
: Foncier
bâti: 23,87
%
-
Foncier
non
bâti: 36,05
%
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
20/04/2021
Le
Maire,