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Déliberation - DELIB AVRIL 2021 LORRY MARDIGNY
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB AVRIL 2021 LORRY MARDIGNY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2021
Affiché
le
Département
de
la
ID : 057-215702564-20210420-DELIB132021-DE
Moselle
COMMUNE
DE
CRAVEL
OT
TE
Arrondissement
de
Metz-
CPE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
Nombre de Conseillers
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ronsellers en fonction:
Séance
du jeudi
15 avril 2021
Conseillers présents : 14
| Sous
la présidence
de Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Procuration
: 1
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date
de la
Denis
- DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe-
- LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
-— PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie -
convocation
:
GRANDPIERRE
Marie-France
-
Emilie
GAILLOT-
POTIER
Christophe -
MULLER
Hervé
09.04.2021
.
Absents
excusés
: SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
Délibération
13/2021
DEMANDE
D'ADHESION
DES COMMUNES
DE LORRY-MARDIGNY
ET DE
RONCOURT
A METZ METROPOLE
:
Le
conseil
Municipal,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
23
novembre
2020
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la Commune
de
Lorry-Mardigny
à
Metz
Métropole,
VU
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
23
novembre
2020
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la Commune
de
Roncourt
à
Metz
Métropole,
VU
les
études
d'impact
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le personnel
des
Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
concernés,
VU
la notification
par courrier
de
Monsieur
le Président
de
Metz
Métropole
en
date
du
16
mars
2021,
CONSIDERANT
que
la
demande
d'adhésion
des
Communes
de
Lorry-Mardigny
et de
Roncourt
à
Metz
Métropole
est
subordonnée
à
l'accord
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
de
création
de
l'établissement,
PREND
ACTE
des
études
d'impact,
APPROUVE
à
la demande
d'adhésion
des
Communes
de
Lorry-Mardigny
et
de
Roncourt
à
Metz
Métropole.
Pour
extrait
conforme