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Conseil Municipal - 11.vote du taux des taxes locales
Conseil Municipal - 4.vote du taux des taxes locales
Déliberation - DELIB MARS 2021 CA 2020
Déliberation - Votes DES Taxes 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - Votes DES Taxes 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/08/2020
Affiché
le
ID :
057-215702564-20200828-DCMO00ZS
DE
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 14
Procuration
: 0
Date
de
la
convocation : 03.07.2020
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Séance
du
10
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
_présents
:
TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
Denis
-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
-
GAILLOT
Emilie
—
Christophe
-
SCHURCH
Christophe-
-
MULLER
Hervé
-LOUIS
:
APPERT
Ségolène
-
DAUBENFELD
Nadine
—-
CLEVER
Na
GRANDPIERRE
Marie-France.
Absents
excusés
:PIERRE
Sébastien
VOTE
DES
DEUX
TAXES
ANNEE
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
taux
des
trois
taxes
et
propose
de
les
reconduire. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les
taux
de
la
manière
suivante
:
-
Foncier
bâti
: 9,61
%
-__
Foncier
non
bâti
: 36,05
%
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 22/07/2020
Le
Maire,
Michel
TORLOTING